Indemnités des travaux publics 2022 des ouvriers et ETAM de Bourgogne
En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er …
Nouvelle loi sur le choix du nom issu de la filiation
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation permet à toute personne majeure, une fois dans sa …
Grille des salaires des armateurs de services de passage d’eau en 2022
En application de protocole d’accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle de contrat de travail d’un ouvrier (cadre et non-cadre)
Le contrat de travail d’un ouvrier n’est pas très différent de celui d’un employé (cf. notre article : modèle de contrat de travail d’un employé …
Salaire minimum travaux publics 2022 des ETAM – Bourgogne
En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2022 …
Salaire minimum travaux publics 2022 des ETAM – Franche-Comté
En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2022 …
Grille des salaires des 5 branches industries alimentaires diverses en 2022
En application de l’avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire en 2022
En application de l’accord du 15 mars 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles du salaire minimum des prestataires de services en …
Grille et salaire minimum de l’hospitalisation privée en 2022
En application de l’avenant du 22 février 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal officiel) à l’annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires, ci-dessous la …
Grille des salaires de la médecine du travail en 2022
En application de l’accord du 17 février 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …