Nouvelle directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte
Le 15 mars 2019, les États membres de l’Union Européenne ont confirmé l’accord politique entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen relatif à …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2019 à télécharger
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
Modèle de lettre d’enregistrement d’un bail commercial aux impôts
L’enregistrement du bail commercial au centre des impôts n’est pas obligatoire, mais est cependant recommandé pour donner date certaine au bail, date qui fait alors …
Modèle d’inscription au registre du commerce d’une SCI ou SCP
Aux termes de l’article R. 123-32 du Code de commerce, tout commerçant personne physique (pour les personnes morales, consulter l’assistant « Droit des sociétés ») doit s’immatriculer …
Installation de 733 nouvelles études notariales dès le printemps 2019
Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018-2020 a connu …
La loi Macron sur la démission n’est toujours pas applicable au 1er janvier 2019
ÉDIT : L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi sera effective au 1ᵉʳ novembre 2019. Muriel Pénicaud et Édouard Philippe l’ont annoncé lors de la conférence …
Modèle de procès-verbal de consultation écrite des associés d’une SCI
Lorsque le recours à la consultation écrite est utilisé, le gérant, après avoir reçu tous les votes, doit établir un procès-verbal pour rendre compte des …
Indice Syntec 2019 – toutes les valeurs de 2011 à 2019
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Modèle de contrat de location d’une moto gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’une moto ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2019
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …