Modèle de contrat de travail d’un ouvrier (cadre et non-cadre)

Le contrat de travail d’un ouvrier n’est pas très différent de celui d’un employé (cf notre article : modèle de contrat de travail d’un employé (cadre et non-cadre). Les principes et les textes de loi de référence sont les mêmes.

Des clauses spécifiques au métier peuvent être insérées dans le contrat de travail, notamment celles liées aux obligations de sécurité (port du casque, gants, tenue,…).

Exemple de contrat de travail d’un ouvrier (cadre et non-cadre)
Exemple de contrat de travail d’un ouvrier (cadre et non-cadre)

A contrario, certaines clauses, comme par exemple, la clause de non concurrence ne se justifient pas dans un contrat de travail pour un ouvrier.

Exemple de contrat de travail d’un ouvrier (CDI)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

<Raison sociale et adresse de l’employeur>

et

<Nom, adresse du salarié, numéro de sécurité sociale et date et lieu de naissance>

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat

M <A compléter> est engagé par <A compléter> (nom de l’employeur) en qualité de <A compléter> avec la qualification de <A compléter>, au coefficient <A compléter>  (ou description sommaire des attributions).

Il exercera ses fonctions à <A compléter> (lieu) (ou dans le cadre de notre établissement sis à <A compléter>).

(Le cas échéant, notamment pour le travail en usine sur une machine déterminée)

Il sera affecté au poste de travail <A compléter> (le préciser). La direction se réserve, cependant, le droit de déplacer à tout moment le salarié sur un autre poste de travail équivalent, si les besoins du service le nécessitent.

Article 2 : Durée du contrat de travail

Le présent contrat, régi par la convention collective <A compléter>, prendra effet à compter  du <A compléter> (date et heure).

Il est conclu pour une durée indéterminée. Dès lors, chacune des parties bénéficie d’une faculté de résiliation, qui pourra être exercée à tout moment, sous réserve de respecter les règles de procédure légales et conventionnelles, et notamment d’informer l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard <A compléter> mois à l’avance.

Il est prévu une période d’essai de <A compléter> (mois ou semaines), qui prendra fin (date et heure) pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, ce sans préavis ni indemnité.

Article 3 : Horaires de travail

Le salarié se conformera à l’horaire de travail de l’entreprise, à savoir : <A compléter> (Les indiquer : ce peut être des horaires fixes ou des horaires tournants notamment en usine pour le travail en équipe).

Article 4 : Rémunération

En rémunération de ses attributions, le salarié <A compléter> percevra un salaire mensuel brut fixé à <A compléter> euros, montant qui lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.

(Variante)

En rémunération de ses attributions, le salarié <A compléter> percevra un salaire mensuel forfaitaire fixé à <A compléter> euros, montant qui lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.

(A ajouter, le cas échéant)

Il bénéficiera, en outre, du paiement d’un treizième mois de rémunération versé le <A compléter> de chaque année et égal au salaire mensuel fixe afférent au mois de décembre de l’année en cours. En cas d’année incomplète de travail ou de cessation de contrat en cours d’année, ledit montant sera égal à un prorata calculé en fonction des périodes de travail effectif.

Il bénéficiera également des avantages en nature suivants <A compléter>.

Article 5 : Congés payés

Le salarié bénéficiera des congés payés annuels conformément aux dispositions de la convention collective applicable (ou conformément aux dispositions légales).

(Articles 6 à 9 à ajouter, le cas échéant)

Article 6 : Obligations du salarié

Le salarié devra respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’entreprise précisées dans le règlement intérieur et plus précisément (À titre d’exemples) :

  • port du casque,
  • port de gants,
  • port des vêtements suivants : <A compléter>.

Ces divers accessoires seront fournis par l’entreprise selon les modalités suivantes : <A compléter> (ou ces divers accessoires resteront à la charge du salarié ou l’entreprise participera aux frais d’acquisition de ces divers accessoires à raison de <A compléter> % du prix d’achat sur justificatifs).

Article 7 : Frais professionnels

Les fonctions du salarié peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu’en soient la fréquence et la durée. Le salarié pourra ainsi être amené à participer à la réalisation de chantiers hors du département.

Les frais professionnels que le salarié engagera lors de ces déplacements, notamment pour l’hébergement et la nourriture, seront pris en charge par l’entreprise dans les conditions suivantes : <A compléter>.

Article 8 : Accessoires au contrat

Un véhicule sera mis à la disposition du salarié, pour l’exercice de son activité professionnelle, dans les conditions en vigueur au sein de l’entreprise et précisées par note de service.

Article 9 : Exclusivité de services

Pendant toute l’exécution du présent contrat, le salarié s’engage à n’exercer aucune activité, sous quelque forme que ce soit, concurrençant celle de son employeur.

Fait en deux exemplaires.

Fait à <A compléter>, le <A compléter>

(Mention manuscrite des deux parties  » lu et approuvé «)

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de travail pour un ouvrier, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Laurence

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