Exemple de dissertation en droit constitutionnel à télécharger gratuitement
Ci-dessous un exemple d’introduction et le plan d’une dissertation droit constitutionnel dont le sujet est : « Le peuple et l’élection présidentielle sous la Vᵉ …
E-mail : règles pour une reconnaissance juridique des écrits électroniques
En droit français, la notion d’« écrit » ne dépend pas du support : c’est toute suite de signes ayant une signification intelligible, quel que …
Deux autres modèles de lettres de recommandation supplémentaires
Nous avions déjà présenté deux modèles de lettres de recommandation, un premier modèle pour un stage et un autre modèle de lettre de recommandation pour …
Modèle de courrier de demande de délais de paiement au juge
Pour toute dette née d’un contrat, le débiteur en situation financière délicate peut demander au juge des délais de paiement. Le juge compétent est le …
Primes et indemnités des industries électriques et gazières (IEG) en 2026
En application de l’accord du 3 novembre 2025 relatif aux salaires et aux indemnités (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Comment gérer les absences dans l’entreprise ou son administration avec ou sans GTA ?
Dans chaque entreprise, les salariés ont droit à des temps de repos. Pour cela, ils font une demande de congés payés auprès de leur hiérarchie. …
Modèle de convention de compte courant d’associés à télécharger
Une convention de compte courant d’associés est un contrat qui encadre les relations financières entre une société et ses associés lorsqu’ils décident de lui apporter …
Stratpol 264 : mensonge, défaite et corruption, IFRI en panique et grand Jeu
Le bulletin 264 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (14/11/2025). Le bulletin 264 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de vente d’un tracteur gratuit
Un contrat de vente d’un tracteur est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du tracteur, transfert de la …
Calendrier des vacances scolaires 2026-2027 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2026-2027 est désormais disponible, avec les dates de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) ainsi que celles des vacances scolaires. Différentes dates …