Modèle de contrat de cession d’actions d’une société
Les actions ou titres d’une société constituent des titres de propriété donnant droit à une part du capital social d’une société. De façon générale, la …
Cerfa 13488*04 : formulaire pour demander la restitution d’un objet placé sous main de la justice
Le formulaire Cerfa 13488*04 est utilisé pour demander la restitution d’un bien placé sous la main de la justice au tribunal. Une fois complété et …
Modèle de courrier pour demander au propriétaire du logement la réalisation de travaux
Selon l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu « de remettre au locataire un logement décent ne laissant …
Modèles de lettres de motivation de gardien d’immeuble à télécharger
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de gardien d’immeuble dans l’entreprise et dans la spécialité (HLM, bureaux, surveillance et sécurité, …
Cerfa 11575*08 : formulaire pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Le formulaire Cerfa 11575*08 est utilisé pour une demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale. Une fois complété et signé, il doit être envoyé …
Modèle de lettre d’indemnisation en cas de surréservation de votre vol
La surréservation, dénommée également « surbooking » est une pratique malheureusement courante dans les transports aériens. Si vous ne pouvez pas embarquer parce que votre place est …
Comment demander et obtenir une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) pour aller au Canada ?
Vous prévoyez de visiter le Canada pour le tourisme ou un court séjour professionnel ? Avant de faire vos valises, vous devez vérifier si vous …
Modèles de lettres de motivation de maçon à télécharger
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de maçon dans l’entreprise et dans la spécialité (construction, béton armé, rénovation de l’ancien, …
Rouler à moto dans le froid : affronter l’hiver sans sacrifier confort et sécurité
L’hiver n’est pas une saison ennemie du motard, à condition de savoir composer avec le froid. Derrière la buée des visières et les doigts engourdis, …
Modèles de lettres à un artisan pour des travaux non commencés à télécharger gratuitement
Vous avez commandé des travaux de rénovation à un artisan qui s’était engagé à intervenir à une date, donnée souvent oralement, mais la date d’intervention …