Grille des salaires de l’inspection d’assurance en 2026
En application de l’accord du 10 juin 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Modèle d’accord amiable de résiliation d’un contrat commercial
Un contrat commercial est généralement d’une durée fixe contractuelle. À son terme, les parties peuvent soit librement sortir du contrat, soit par l’envoi préalable d’une …
Comment utiliser une lettre recommandée à soi-même pour obtenir une date certaine ?
Les actes authentiques (décisions de justice, actes notariés, procès-verbaux d’huissiers, etc.) sont toujours datés de façon certaine. Mais, dans nombre de situations professionnelles, il peut …
Modèle de mandat de prélèvement SEPA à télécharger gratuitement
Le prélèvement est un moyen de règlement des factures qui consiste à prélever directement le montant de la facture sur le compte du débiteur. Il …
Grille indiciaire et salaires en 2026 — Infirmier territorial en soins généraux (ISG) — Fonction publique territoriale
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des infirmiers territoriaux en soins généraux (ISG) pour 2026. Les montants indiqués correspondent au traitement indiciaire brut calculé …
Comment choisir un logiciel de GTA pour son entreprise ?
Aujourd’hui, des logiciels de gestion du temps et des activités, appelés GTA, sont déployés au sein des entreprises. Ils facilitent autant la déclaration du temps …
Calendrier de la paie et des salaires 2026 de la fonction publique d’État
À quelle date les fonctionnaires de l’État reçoivent-ils leur salaire et leur bulletin de paie en 2026 ? Le calendrier ci-dessous présente les dates prévisionnelles …
Modèle de nomination du gérant dans un acte séparé
L’article 1846 du Code civil dispose que « La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées soit par les statuts, soit …
Grille indiciaire et salaires en 2026 — Puéricultrice cadre territorial de santé — Fonction publique territoriale
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des puéricultrices cadres territoriaux de santé pour 2026. Les montants indiqués correspondent au traitement indiciaire brut calculé à …
Calendrier officiel de paiements de la retraite SRE en 2026
La retraite SRE (Service des Retraites de l’État) est payée à terme échu, c’est-à-dire avant le début du mois concerné, contrairement au régime général (CARSAT), …