Modèle de contrat de vente de matériel de réception gratuit
Un contrat de vente de matériel de réception est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Convocation des délégués du personnel pour un licenciement collectif pour motif économique (moins de 10 salariés)
Les délégués du personnel (et non le comité d’entreprise) doivent être obligatoirement consultés dans les entreprises employant moins de 50 salariés lorsque l’employeur envisage d’effectuer …
Modèle de relevé de tension artérielle pour votre médecin à télécharger
L’hypertension artérielle est une maladie caractérisée par une pression artérielle trop élevée. Et, cette maladie est en forte augmentation dans tous les pays du monde. …
Modèle de conditions générales de prêt pour une démonstration
Nous avions vu ici, un modèle de conditions générales de vente, ici : Modèle de conditions générales de vente. Ci-dessous un modèle de conditions générales …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Île-de-France en 2026
En application de l’accord du 5 novembre 2025 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
Modèle de contrat de domiciliation au domicile du dirigeant
Nous avions vu qu’il est possible de domicilier au domicile du dirigeant une société ou une association et y exercer une activité sans limitation de …
Règles de la journée de solidarité et de la fête de la Pentecôte
À l’approche des fêtes de la Pentecôte, revient régulièrement une confusion autour de la date de la solidarité. Pour rappel, la journée de solidarité a …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Île-de-France en 2026
En application de l’accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèle de lettre de demande de congé pour création d’entreprise
Le congé pour création d’entreprise est actuellement régi par les articles L. 3142-78 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail tels …
Stratpol 273 : SOS Groenland, Oreshnik pour tous et Lithium pour Trump
Le bulletin 273 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (16/01/2026). Le bulletin 273 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …