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Rien de plus désagréable que de retrouver un véhicule squatteur sur la place de parking que vous payez tous les mois. Ça l’est d’autant plus …
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Un contrat de vente de matériel audiovisuel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé …
Le bulletin 265 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (21/11/2025). Le bulletin 265 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Lorsque le preneur demande à bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial, le bailleur doit répondre dans les trois mois suivant cette demande. Il …
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Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de manipulateur radio dans l’entreprise et dans la spécialité (imagerie médicale, radiologie …
Aux conditions tirées du droit commun qui régissent la formation du contrat de location-gérance, s’ajoutent les dispositions spécifiques des articles L 144-1 à L 144-13 …
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