Publication de l’indice Syntec de juin 2026
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juin 2026 a été publié le 31 juillet 2026. La valeur de l’indice Syntec …
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juin 2026 a été publié le 31 juillet 2026. La valeur de l’indice Syntec …
Le bulletin 301 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (31/07/2026). Vidéo : le bulletin 301 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de …
En application du décret, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, …
Dans l’hypothèse où le conjoint divorcé ne paie pas à la date convenue la pension alimentaire, la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative …
En application de l’avenant du 10 avril 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
En application de l’accord du 4 décembre 2025 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
En application de l’accord du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
En application de l’accord du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Beaucoup d’association délivrent à leurs donateurs des reçus fiscaux ouvrants droits à une réduction d’impôts. Or, la délivrance de reçus fiscaux s’ils ne sont pas …
En application de l’avenant du 10 juillet 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
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