Modèle de contrat de location de matériel agricole gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle d’acceptation d’une demande de congé sabbatique d’un salarié
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-28 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. L’ouverture du droit …
Modèle d’attestation de domiciliation bancaire à télécharger
Une attestation de domiciliation bancaire est un document officiel délivré par une banque qui confirme qu’un individu ou une entreprise possède un compte bancaire dans …
Grille des salaires de la conchyliculture en 2025
En application de l’avenant n° 47 du 7 janvier 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Fiscalité et alternatives à l’assurance-vie en 2025 : impôts et exonérations
Placement préféré des Français, l’assurance-vie permet de constituer un capital pour vos projets, votre retraite ou transmettre un patrimoine. Mais, quelle est la fiscalité de …
Bien s’équiper à moto pour affronter le froid : le guide complet du motard hivernal
Rouler à moto par temps froid n’est pas une épreuve si l’on dispose du bon équipement. Chaque détail compte : casque, gants, bottes, pantalon, blouson …
Modèle de lettre de demande de prolongation d’une garantie contractuelle
Vous avez donné un téléviseur sous garantie en réparation, mais le professionnel l’a conservé plusieurs semaines. Il faut lui demander la prolongation de la garantie …
Cerfa 10071*18 : formulaire de demande d’un extrait de casier judiciaire
Le formulaire Cerfa 10071*18 est utilisé pour déposer une demande d’extrait de casier judiciaire. Une fois complété et signé, il est à transmettre par courrier …
Modèle de contrat en CDD d’employé à temps complet pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de l’entreprise, l’employeur peut embaucher une ou plusieurs personnes sous contrat à durée déterminée (art. L. …
Que faire si une voiture est garée sur votre place de parking privative ?
Rien de plus désagréable que de retrouver un véhicule squatteur sur la place de parking que vous payez tous les mois. Ça l’est d’autant plus …