Modèle de lettre en cas d’abandon de chantier par l’entreprise
L’entrepreneur qui a commencé des travaux a abandonné le chantier. Vous le mettez en demeure de reprendre les travaux. La règle de droit en matière …
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Lors de tout contrat de prêt d’un vélo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
En application de l’accord du 27 novembre 2025 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
Un crédit-bail, appelé également leasing est un financement qui est accordé à une entreprise ou un particulier pour acheter un bien. En contrepartie, le signataire du …
Une convention de stage est un contrat entre trois personnes : l’École, le Stagiaire et l’Entreprise. Nous avions déjà présenté ici un modèle standard de …
Selon l’article 847-1 du Code de procédure civile, la juridiction de proximité statue : Le demandeur peut s’adresser directement au greffe en lui adressant soit …
Le bulletin 274 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (23/01/2026). Le bulletin 274 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …
En application de l’accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Les Curriculum vitæ contiennent des renseignements importants sur les qualifications des candidats, dont leur expérience et leur personnalité. Mais rien ne peut se substituer à …
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