Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie en 2026
En application de l’accord du 10 février 2026 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
Caractères illisibles à l’impression des avis d’imposition CFE, CVAE et taxe foncières
Comme pour toutes les entreprises françaises à cette époque de l’année, je dois télécharger sur l’espace professionnel des impôts de ma société, l’avis de CFE …
Attestation de non-prise en charge par l’assureur – Cerfa 15173*02
Le formulaire CERFA 15173*10 est utilisé comme attestation de non-prise en charge par l’assureur. Il est a compléter par vous-même et l’assureur. Le CERFA 15173*02 …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie en 2026
En application de l’accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) de Normandie en 2026
En application de l’accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Refus de renouvellement d’un bail commercial avec indemnité d’éviction
Lorsque le preneur demande à bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial, le bailleur doit répondre dans les trois mois suivant cette demande. Il …
Modèle d’avenant de changement d’activité du bail commercial
Dès que les parties s’accordent sur la déspécialisation, elles concrétisent leur entente dans un avenant, lequel est annexé au contrat de bail. Il précise notamment …
Modèle de lettre d’affirmation à télécharger
Une lettre d’affirmation permet au Commissaire aux Comptes en charge de l’audit des comptes annuels de l’entreprise d’engager directement la responsabilité du Chef d’entreprise sur …
Stratpol 295 : sénatoriales 2026, débâcle otano-kiévienne et Bunker Lasserre
Le bulletin 295 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (19/06/2026). Le bulletin 295 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
Une attestation d’accueil est demandée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France. Les modalités sont variables selon la nationalité et la …