Stratpol 266 : paix ou trêve en Ukraine ? Baltes en faillite et Bunker Macron
Le bulletin 266 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (28/11/2025). Le bulletin 266 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre sur la protection des données personnelles RGPD
La mise en place des lois RGPD ont renforcées considérablement la protection des données personnelles des consommateurs. Il est donc devenu un enjeu stratégique pour …
Grille des salaires des journalistes de la presse magazine en 2025
En application de l’accord du 15 septembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Modèles de courriers de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code la route a été commise avec un véhicule appartenant à une personne morale (société, association, …), …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Deux-Sèvres en 2026
En application de l’accord du 31 octobre 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur …
Modèle de courrier de demande de justificatif d’assurance au locataire à télécharger gratuitement
Le locataire a pour obligation de s’assurer contre les dégâts qu’il est susceptible d’occasionner au logement ainsi qu’aux tiers selon l’article 7 de la loi …
Modèle de lettre de demande de conciliation pour non-restitution du dépôt de garantie
Une majorité de conflits portés devant le tribunal de proximité concerne les relations entre les locataires et les propriétaires, en particulier sur la restitution du …
Déclarer un compte bancaire à l’étranger aux impôts : l’obligation fiscale et les solutions
Détenir un compte à l’étranger est aujourd’hui courant : un séjour d’études, un investissement, des origines familiales ou une expatriation passagère peuvent suffire à l’expliquer. …
Cerfa 11916*13 : formulaire pour déclarer un compte à l’étranger aux impôts
Le formulaire Cerfa 11916*13, également référencé sous le numéro 3916-BIS, est utilisé pour déclarer un compte à l’étranger auprès des impôts. Une fois complété et …
Cerfa 10640*24 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale
Le formulaire Cerfa 10640*24 ou 3666-SD est utilisé pour une attestation de régularité fiscale. Le Cerfa 10640*24 permet aux entreprises de justifier, au 31 décembre, …