Modèle de courrier de demande de réparation pour l’inexécution d’une réservation
La Cour de cassation a précisé que l’agence de voyage était contrainte à une obligation de résultat, lorsqu’elle se charge de fournir au voyageur un …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) des Hauts-de-France en 2026
En application de l’accord du 1er décembre 2025 (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel et d’extension), ci-dessous …
Attestation sur l’honneur pour la vaccination contre la Covid pour les professions prioritaires
Des professions ont été déclarées comme prioritaires pour la vaccination contre la Covid même si elles ne répondent pas aux critères d’âge et d’IMC. Pour …
Modèle de contrat de travail d’employé à temps partiel
Dans les établissements industriels, commerciaux, artisanaux, et coopératifs et leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, laïcs ou religieux, même s’ils ont …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la région parisienne en 2026
En application de l’accord du 23 janvier 2026 relatif aux salaires (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel …
Modèle de certificat médical pour une activité sportive
Toute personne s’inscrivant à un stage doit produire un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l’activité sportive. Le certificat doit obligatoirement être établi …
Formulaire de certificat de vie du retraité résidant à l’étranger
Le certificat de vie du retraité résidant à l’étranger permet aux caisses de retraite françaises de demander périodiquement au retraité la délivrance d’une attestation sur …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Auvergne-Rhône-Alpes en 2026
En application de l’accord du 14 janvier 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 13
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de procuration pour la vente d’un bien immobilier
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien …