Cerfa 13488*03 : formulaire pour demander la restitution d’un objet placé sous main de la justice
Le formulaire Cerfa 13488 réf 03 est utilisé pour demander la restitution au tribunal d’un bien placé sous-main de la justice. Une fois complété et …
Le formulaire Cerfa 13488 réf 03 est utilisé pour demander la restitution au tribunal d’un bien placé sous-main de la justice. Une fois complété et …
En application de l’accord du 18 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes pour l’année …
La vidéo n° 66 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
En application de l’avenant n° 189 du 28 septembre 2023 (en attente de publication au Journal Officiel) relatif aux salaires, ci-dessous les nouvelles grilles des …
En application de l’accord du 2023-1 du 12 avril 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mai …
Le bulletin 161 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (25/11/2023). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Le formulaire CERFA 14366 réf 01 est utilisé pour la destruction d’un véhicule ou la déclaration d’intention de le détruire. Une fois complété et signé, …
En application de l’accord du 13 octobre 2023 (en attente de publication au Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2024 …
En application de l’accord du 19 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (repas, frais de transport et …
En application de l’accord du 19 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur …
En application de l’accord régional du 19 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des ETAM de la …
Le formulaire Cerfa 13407 réf 07 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en …
En application de l’accord du 12 septembre 2023 (en attente de publication au Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er octobre 2023 …
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Barème des indemnités kilométriques 2023
Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023
Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h
Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
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