Grille et salaire minimum des armateurs de services de passage d’eau en 2022
En application de protocole d’accord du 14 mars 2022 (BOCC 2022-14 TRA), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la …
Modèle de contrat de travail d’un ouvrier (cadre et non-cadre)
Sommaire1 Exemple de contrat de travail d’un ouvrier (CDI)1.1 Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat1.2 Article 2 : Durée du contrat de …
Grille et salaire minimum de la métallurgie de Savoie en 2022
En application de l’accord du 9 février 2022 (BOCC 2022-14 TRA), ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima pour l’année 2022 de la …
Publication de l’indice Syntec de mai 2022
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de mai 2022 est paru le 30 juin 2022. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement
Sommaire1 Modèle contrat location véhicule1.1 1.1 – Nature et date d’effet du contrat1.2 1.2 – État du véhicule1.3 1.3 – Prix de la location du …
Salaire minimum travaux publics 2022 des ETAM – Bourgogne
En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective …
Salaire minimum travaux publics 2022 des ETAM – Franche-Comté
En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective …
Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Sommaire1 Le montant de l’amende :2 Comment contester l’avis de contravention pour non-respect des règles du confinement ?3 Exemples de preuves à faire valoir en …
Indemnités des ouvriers du bâtiment en 2022 (-10 salariés) – Occitanie
En application de l’avenant du 4 février 2022 (BOCC 2022-13 TRA), ci-dessous la grille des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la …
Salaire minimum des 5 branches industries alimentaires diverses en 2022
En application de l’avenant n° 16 du 21 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA), ci-dessous les grilles des salaires minima et des primes au 1er janvier …
Grille et salaire minimum des prestataires de services en 2022
Sommaire1 Valeur de point en 20222 Barème et salaire minimum des prestataires de services en 20223 Barème et salaire minimum des effectifs commerciaux des prestataires …
Grille et salaire minimum de l’hospitalisation privée en 2022
Sommaire1 Article 1 : Valeur du point en 20222 Article 2 : Réorganisation des coefficients de la grille des salaires en 20223 Article 3 : …
Grille et salaire minimum de la médecine du travail en 2022
En application de l’accord du 17 février 2022 (BOCC 2022-14 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective …