Cerfa 13488*03 : formulaire pour demander la restitution d’un objet placé sous main de la justice
Le formulaire Cerfa 13488 réf 03 est utilisé pour demander la restitution au tribunal d’un bien placé sous-main de la justice. Une fois complété et …
Grille des salaires de la métallurgie de la Mayenne en 2023
En application de l’accord du 18 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes pour l’année …
Régis de Castelnau et Hervé Caresse : vidéo n° 66 sur la guerre en Ukraine
La vidéo n° 66 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
Grille des salaires du sport en 2024
En application de l’avenant n° 189 du 28 septembre 2023 (en attente de publication au Journal Officiel) relatif aux salaires, ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires de l’enseignement privé non lucratif en 2023
En application de l’accord du 2023-1 du 12 avril 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mai …
Bulletin n° 161 de Stratpol : géopolitique et guerre en Ukraine
Le bulletin 161 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (25/11/2023). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
CERFA 14366*01 : formulaire pour la destruction d’un véhicule
Le formulaire CERFA 14366 réf 01 est utilisé pour la destruction d’un véhicule ou la déclaration d’intention de le détruire. Une fois complété et signé, …
Grille des salaires des prothésistes dentaires en 2024
En application de l’accord du 13 octobre 2023 (en attente de publication au Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2024 …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2023
En application de l’accord du 19 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (repas, frais de transport et …
Salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2023
En application de l’accord du 19 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur …
Grille salaires des ETAM du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023
En application de l’accord régional du 19 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des ETAM de la …
Cerfa 13407*07 : formulaire pour la déclaration d’ouverture de chantier
Le formulaire Cerfa 13407 réf 07 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en …
Grille des salaires de l’industrie charcutière (salaison) en octobre 2023
En application de l’accord du 12 septembre 2023 (en attente de publication au Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er octobre 2023 …