Modèle de courrier de demande d’un bail écrit à son propriétaire
La rédaction d’un bail écrit entre un propriétaire et un locataire est devenue obligatoire depuis la loi du 6 juillet 1989. En effet, selon l’article …
Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial
L’article 1195 du Code civil rappel que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour …
Grille des salaires de la production cinématographique (titre II) en 2026
En application de l’avenant du 26 septembre 2025 relatif aux salaires minimums (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-49 et étendu …
Modèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger
Une attestation de carrière est un document qui liste les emplois occupés par le salarié au sein de l’entreprise. L’attestation est complétée par l’entreprise et …
Modèle d’attestation de conduite d’un véhicule de société par un salarié
Une attestation de conduite d’un véhicule de société (camion, voiture, utilitaire, moto, etc.) par un salarié va permettre de justifier que le véhicule immatriculé au …
Grille des salaires des légumes frais prêts à l’emploi en 2026
En application de l’avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de contrat (CDD) Senior pour un ouvrier à temps complet
Un contrat en CDD d’ouvrier Senior à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat (CDD) Senior pour …
CPF : le démantèlement progressif du droit individuel à la formation
Lors de sa mise en place par la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) devait marquer une rupture avec l’ancien …
Codes SWIFT et codes BIC des banques de Barbade
Tous les codes Swift et codes BIC des banques de Barbade avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Grille des salaires de l’expédition et de l’exportation de fruits et légumes en 2026
En application de l’avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …