Les fromages et les recettes de cuisine pour les accommoder
Le site fromager.net propose un inventaire des fromages de France et étrangers et de recettes de cuisine succulentes. Édité par des passionnés, il vous permet …
Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT pour l’inspection du travail
La désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit faire l’objet d’un procès-verbal. Au terme de l’article L. …
Grille des salaires vins, cidres, jus de fruits et sirops en mai 2022
En application de l’accord n° 25 du 13 mai 2022 (BOCC 2022-22 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er mai 2022 de la …
Modèle de courrier de demande en remboursement après rétractation
Lorsque l’acquéreur d’un bien de consommation (ou dans le cadre d’une convention de prestation de services) exerce sa faculté de renonciation au crédit finançant l’acquisition …
Modèle de contrat de Syndic pour la gestion d’une copropriété
Sommaire1 Exemple de contrat de Syndic1.1 I – Objet du contrat1.2 II – Durée1.3 III – Rémunération – Honoraires1.4 IV – Élection de domicile La …
Grille et salaire minimum du portage de presse en mai 2022
Sommaire1 Barème et salaire minimum du portage de presse en mai 20221.1 Employé1.2 Agent de maîtrise1.3 Cadre2 Télécharger l’avenant 5 mai 2022 du portage de …
Exemple de clause de non concurrence
Une clause de « non-concurrence » permet à un employeur d’empêcher un salarié à l’issue de son départ de l’entreprise, d’aller dans une entreprise concurrente. La clause …
Modèle de lettre de demande de disponibilité pour un fonctionnaire
Tout fonctionnaire d’une collectivité territoriale, de la publique hospitalière, de l’éducation nationale ou de la fonction publique d’état est en droit de déposer une demande …
Grille des salaires de la presse d’information spécialisée en mai 2022
En application du protocole d’accord du 29 avril 2022 (BOCC 2022-23 TRA), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er mai 2022 de la …
Modèle d’attestation sur le travail dissimulé à télécharger
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur sur le travail dissimulé à faire compléter et signer par vos fournisseurs pour les appels d’offre ou le référencement …
Modèle de statuts d’association sous le régime de la loi 1901
Sommaire1 Modèle de statuts d’association loi 19011.1 ARTICLE 1 : FORME1.2 ARTICLE 2 : OBJET – RÉALISATION DE L’OBJET1.3 ARTICLE 3 : DURÉE1.4 ARTICLE 4 …
Grille et salaire minimum des associations cynégétiques en 2022
En application de l’avenant n° 15 du 14 avril 2022 (BOCC 2022-18 TRA), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de …
Modèle de courrier de modification des clauses d’un contrat d’assurance
Lorsqu’un particulier souhaite apporter des modifications au contrat d’assurance qu’il a souscrit, il doit alors, par lettre recommandée avec accusé de réception, soumettre ces modifications …