Modèle courrier de renonciation au bénéfice d’un prêt à la consommation
Lorsqu’un particulier contracte par acte sous seing privé un emprunt pour l’acquisition d’un bien, autre qu’un immeuble, ou le financement d’une opération de prestation de …
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Selon Art. L. 226-1 du code du travail, tout salarié bénéficie, d’une autorisation exceptionnelle d’absence, payée par l’entreprise lors du décès d’un proche : 2 jours …
En application des accords du 31 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA), ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima et des primes d’ancienneté pour …
Une entreprise peut confier à un de ses salariés du matériel pendant toute la durée de son contrat de travail mais ce matériel demeure la …
Ci-dessous un modèle de document d’affichage obligatoire d’information des salariés (dans le cadre de la convention collective Syntec) : La convention collective applicable au sein …
En application de l’avenant n° 81 du 21 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la …
Sommaire1 Modèle de contrat de location de matériel d’espace vert1.1 1 – Nature et date d’effet du contrat1.2 2 – État du matériel d’espace vert1.3 …
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 1er trimestre 2022 a été publié au journal officiel le 16 avril 2022. La valeur de …
Selon l’article 228 du Code civil, tel que modifié par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, le juge aux affaires familiales (JAF) est …
En application de l’accord du 12 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima en 2022 de la collective nationale des collaborateurs …
Une attestation de justificatif de bail commercial peut être nécessaire vis à vis des tiers pour prouver la domiciliation de la société hébergée. En effet, …
Sommaire1 Le contenu du mail de candidature :2 Soignez la forme :3 Trois exemples de mail de candidature :3.1 1er modèle :3.2 2ème modèle :3.3 …
En application de l’accord du 20 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département …
Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.
Barème des indemnités kilométriques 2022
Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022
Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00
Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
Modèle d'attestation sur l'honneur
Modèle d'attestation de loyer
Modèle de reçu de don pour les associations
Modèle de règlement intérieur