Modèle d’acte de renouvellement du bail commercial
Le renouvellement d’un bail commercial peut se réaliser à l’amiable dans trois hypothèses : soit le preneur a accepté les conditions du nouveau bail (notamment, …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de Picardie en 2026
En application de l’accord du 14 janvier 2026 relatif à la valeur du point et aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de l’Alsace en 2026
En application de l’accord du 24 novembre 2025 relatif à la valeur du point et aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et …
Modèle de contrat de management fees à télécharger gratuitement
Les managements fees sont des prestations administratives, de management ou financière, généralement réalisées par la maison mère pour sa filiale. Ces contrats sont regardés avec …
Grille des salaires de la quincaillerie et des fournitures industrielles en 2026
En application de l’avenant n° 3 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement à une salle de sport
Résilier un abonnement à une salle de sport, de musculation ou à un club de fitness peut être une véritable galère financière et administrative. En …
Stratpol 282 : enlisement en Iran, Barrot devant les tribunaux et candidat 2026
Le bulletin 282 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (20/03/2026). Le bulletin 282 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
Lorsque l’administration fiscale opère un redressement, une procédure contradictoire est mise en place (art. L. 55 du livre des procédures fiscales). Le fisc adresse ainsi …
Grille des salaires des vétérinaires et de leur personnel en 2026
En application de l’avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de courrier de saisine de la commission départementale pour un litige sur le bail commercial
Il arrive fréquemment que le bailleur et le locataire s’accordent sur le principe du renouvellement du bail commercial, mais ne puissent s’entendre sur le montant …