Modèle courrier de renonciation au bénéfice d’un prêt à la consommation
Lorsqu’un particulier contracte par acte sous seing privé un emprunt pour l’acquisition d’un bien, autre qu’un immeuble, ou le financement d’une opération de prestation de …
Modèle de courrier de demande de congé pour le décès d’un proche
Selon Art. L. 226-1 du code du travail, tout salarié bénéficie, d’une autorisation exceptionnelle d’absence, payée par l’entreprise lors du décès d’un proche : 2 jours …
Grille et salaire minimum de la métallurgie de Vimeu en 2022
En application des accords du 31 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA), ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima et des primes d’ancienneté pour …
Modèle de courrier de mise en demeure de restitution d’un matériel prêté
Une entreprise peut confier à un de ses salariés du matériel pendant toute la durée de son contrat de travail mais ce matériel demeure la …
Modèle d’affichage obligatoire en entreprise
Ci-dessous un modèle de document d’affichage obligatoire d’information des salariés (dans le cadre de la convention collective Syntec) : La convention collective applicable au sein …
Grille et salaire minimum expert automobile en 2022
En application de l’avenant n° 81 du 21 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la …
Modèle de contrat de location de matériel d’espace vert gratuit
Sommaire1 Modèle de contrat de location de matériel d’espace vert1.1 1 – Nature et date d’effet du contrat1.2 2 – État du matériel d’espace vert1.3 …
Publication de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2022
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 1er trimestre 2022 a été publié au journal officiel le 16 avril 2022. La valeur de …
Modèle de courrier de révision du montant d’une pension alimentaire
Selon l’article 228 du Code civil, tel que modifié par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004, le juge aux affaires familiales (JAF) est …
Grille et salaire minimum des économistes de la construction en 2022
En application de l’accord du 12 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima en 2022 de la collective nationale des collaborateurs …
Modèle d’attestation de justificatif de domiciliation commerciale à télécharger
Une attestation de justificatif de bail commercial peut être nécessaire vis à vis des tiers pour prouver la domiciliation de la société hébergée. En effet, …
Comment réussir un mail de candidature pour décrocher un emploi ?
Sommaire1 Le contenu du mail de candidature :2 Soignez la forme :3 Trois exemples de mail de candidature :3.1 1er modèle :3.2 2ème modèle :3.3 …
Indemnités ouvriers bâtiment 2022 (+10 salariés) Haute-Savoie
En application de l’accord du 20 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) du département …