Grille des salaires des détaillants en chaussures en 2026
En application de l’avenant n° 108 du 9 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Grille des salaires de l’industrie de la chaussure en 2026
En application de l’accord du 26 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Modèle de demande de convocation de l’Assemblée Générale par un associé
Aux termes de l’article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, un associé non gérant peut demander à tout moment au gérant, par …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie d’Auvergne en 2026
En application de l’accord du 3 avril 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Comment demander et obtenir une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) pour aller au Canada ?
Vous prévoyez de visiter le Canada pour le tourisme ou un court séjour professionnel ? Avant de faire vos valises, vous devez vérifier si vous …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment d’Occitanie en 2026
En application de l’accord du 13 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Vendée en 2026
En application de l’accord du 30 mars 2026 relatif aux salaires (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment de la Normandie en 2026
En application de l’accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Modèle de lettre d’inscription au registre du commerce pour une SAS, SASU, SA, EURL ou SARL
Aux termes des articles L. 123-1 et R. 123-32 du Code du commerce, tout commerçant, personne physique ou personne morale, doit s’immatriculer au registre du …
Modèle de charte téléphonique à télécharger gratuitement
Le téléphone reste toujours le moyen de communication privilégié des entreprises même si le mail et les réseaux sociaux ont pris aujourd’hui une part de …