Le formulaire Cerfa 15992 réf 01 est utilisé pour une demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale. Il faut joindre …
Les statuts peuvent prévoir la possibilité de prendre les décisions collectives par consultation écrite, ce qui peut s’avérer plus aisé notamment lorsque certains associés sont …
Plusieurs points sont à vérifier pour déterminer si une personne est bien payée au minimum légal et conventionnel. Tout d’abord, il est important de comprendre …
Le formulaire Cerfa 16076 réf 01 est utilisé pour une requête en vue de la délégation volontaire de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, …
Pour les actes médicaux « ordinaires », le remboursement des médicaments et des prescriptions médicales est automatique et généralement pris en charge à 100% par la Sécurité …
L’acte d’engagement à respecter les valeurs de la république, appelée aussi « attestation civique »est utilisé pour une demande de titre de séjour en France. Le document …
La vidéo n° 57 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
Le formulaire Cerfa 16077 réf 01 est utilisé pour une requête en vue d’une délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de …
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant …
Aujourd’hui, les banques et les compagnies d’assurance sont d’une très grande vigilance lors de la mise en place d’un contrat d’assurance décès ou d’assurance-vie. Le …
Le formulaire Cerfa 16139 réf 01 est utilisé pour une requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale. Une fois complété et signé, il est …
La clause de non-concurrence interdit, au salarié lors de son départ de l’entreprise, d’exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Cette clause …
Le bulletin 152 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (22/09/2023). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
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Barème des indemnités kilométriques 2023
Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023
Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h
Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
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