Modèle de courrier de demande d’exercice d’une servitude de passage
Lorsque la propriété d’une personne est entourée par une autre propriété empêchant tout accès sur la voie publique, celle-ci est en droit de demander à …
Cerfa 13405*13 : formulaire pour une demande de permis de démolir
Le formulaire Cerfa 13405*13 est utilisé pour une demande de permis de démolition. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie …
Modèle de réservation d’une chambre d’hôtel à télécharger gratuitement
Même si beaucoup de réservations de chambres en hôtel se font aujourd’hui via des procédés automatiques sous Internet, vous pouvez, notamment pour des groupes, être …
Modèle de contrat de travail d’un employé (cadre et non-cadre)
Le contrat de travail tient lieu de loi entre les parties qui l’on conclut. Cependant, il doit être conforme aux dispositions (Sources supraétatiques, Constitution, Lois …
Modèle de clause de confidentialité contractuelle à télécharger
La notion de clause de confidentialité est essentielle dans les entreprises afin de protéger leurs droits de propriété industrielle, commerciale, littéraire ou artistique. Ces clauses …
Grille des salaires de la boucherie en novembre 2025
En application de l’avenant n° 4-B du 15 octobre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de jardin ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente pour publicité mensongère
Lorsqu’un particulier fait l’acquisition d’un bien à la suite de la lecture d’une petite annonce, lorsque les caractéristiques du bien ne répondent pas à celles …
Grille des salaires de la poissonnerie au 1er novembre 2025
En application de l’avenant n° 6-P du 15 octobre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Modèle de lettre de contestation de l’offre d’indemnisation
Vous avez subi un sinistre que vous avez déclaré. Mais, l’indemnisation que vous propose votre assureur ou celui du responsable du sinistre ne vous satisfait …