Modèle de contrat de location d’une remorque gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement …
Salaires en septembre 2026 : les minima augmentent dans 7 conventions collectives
Sept nouvelles grilles salariales conventionnelles ont été publiées en septembre 2026. Elles concernent la manutention ferroviaire, les services de production des sociétés d’assurances, l’inspection d’assurance, la conchyliculture et plusieurs autres branches professionnelles. Les hausses des minima constatées vont de 0,68 % à 3,14 %.
Les conventions collectives peuvent fixer des salaires minimaux en fonction de la classification du salarié : niveau, échelon, coefficient ou position. Lorsqu’une nouvelle grille entre en vigueur, l’employeur doit vérifier que la rémunération versée respecte à la fois le minimum conventionnel applicable et le SMIC en vigueur.
Modèle d’ordre de virement international
Même si des processus automatisés commencent à apparaitre, les virements internationaux, notamment ceux en dehors de la zone européenne, se traitent majoritairement manuellement. Les banques …
Grille indiciaire et salaires en 2026 — Technicien paramédical territorial cadre de santé — Fonction publique territoriale
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des techniciens paramédicaux territoriaux cadres de santé pour 2026. Les montants indiqués correspondent au traitement indiciaire brut calculé …
Modèle de courrier de refus du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial pour reprise des locaux
Aux termes de l’article L 145-53 du Code de commerce, le bailleur peut refuser le changement d’activité sollicité par le preneur, s’il entend reprendre les …
Modèle de Charte RSE pour votre entreprise à télécharger
La charte RSE est un document de référence qui traduit de façon claire et structurée les engagements d’une entreprise en matière sociale, sociétale et environnementale. …
Grille indiciaire et salaires en 2026 — Cadre de santé paramédical (CSP) — Fonction publique hospitalière
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des cadres de santé paramédicaux (CSP) pour 2026. Les montants indiqués correspondent au traitement indiciaire brut calculé à …
Modèle d’attestation de destruction des moyens de paiement
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété …
Stratpol 309 : trêve à tout prix ! Un binôme et 62 dronistes
Le bulletin 309 de Stratpol, de Xavier Moreau, est paru aujourd’hui (25/09/2026). Vidéo : le bulletin 309 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Avis sur Vitaline : la révolution française de l’alimentation est en marche
Et si la façon de nous alimenter était à l’aube d’une révolution ? En 2015, Rob Rhinehart mettait au point une recette d’un repas complet à …