En application du protocole relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er décembre 2025 …
Les représentants de commerce salariés ordinaires sont ceux qui ne remplissent pas toutes les conditions du statut légal de VRP, dès lors qu’il existe un …
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen peut à tout moment, même sans autorisation de son voisin, faire exécuter les constructions nécessaires à la surélévation du mur …
En application de l’accord du 22 septembre 2025 relatif aux salaires (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur du point au …
Aucun formalisme particulier n’existe pour les convocations en réponse à des candidatures spontanées. En règle générale, il est préférable de ne pas fixer unilatéralement une …
Les services des ressources humaines se doivent de répondre aux candidats dont la candidature n’a pas été retenue. Naguère, les réponses négatives s’effectuaient par courrier. …
Le bulletin 272 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (09/01/2026). Le bulletin 272 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (dite « loi Aubry I ») permettait le passage progressif d’une durée hebdomadaire du travail de 39 à 35 …
En application du protocole d’accord du 6 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires. Le véhicule de service n’est en principe …
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