Modèle de contrat de nantissement de fonds de commerce à télécharger
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, le service des impôts peut autoriser le nantissement du fonds de commerce de la société comme constitution des garanties. …
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Votre demande de prêt a été refusée. Vous pensez que ce refus provient de votre inscription injustifiée au fichier national des incidents de remboursement de …
En application de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Le site fromager.net propose un inventaire des fromages de France et étrangers et de recettes de cuisine succulentes. Édité par des passionnés, il vous permet …
Lorsque la construction de la maison individuelle est achevée, le particulier, maître de l’ouvrage, va réceptionner les travaux. Cette réception se fait en présence des …
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Ça y est, Duralex est sauvé. Encore une fois ! S’il faut reconnaître une qualité à Duralex et à son dirigeant, c’est la combativité. En effet, …
En application de l’avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
En application de l’avenant n° 46 du 17 septembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Le bulletin 263 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (07/11/2025). Le bulletin 263 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
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