Grille des salaires des coopératives de consommation en 2026
En application de l’avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
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Une procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet au représentant légal de la société de donner pouvoir à un salarié de la …
Aux termes de l’article 1589-2 du Code civil, la promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce doit être enregistrée dans les dix jours suivant …
Voyager aujourd’hui implique souvent d’emporter de nombreux équipements électroniques : ordinateur portable, smartphone, appareil photo, liseuse, casque audio, montre connectée… et donc de pouvoir les …
En application de l’accord du 27 février 2026 relatif aux salaires (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel …
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
En application de l’avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif aux salaires minimums des associations cynégétiques et à la valeur du point en 2026 …
Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature, de même qualité et de …
En application de l’accord du 11 février 2026 relatif aux salaires (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel …
Nouveau venu dans l’entreprise, administration ou association, il est de la courtoisie la plus élémentaire de vous présenter à vos nouveaux collègues de travail. Aujourd’hui, …
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