Modèle de contrat de vente de matériel audiovisuel gratuit
Un contrat de vente de matériel audiovisuel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de liste des souscripteurs pour un apport en capital
Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé …
Stratpol 265 : sacrifice d’enfants, Zelensky’s tour et Rafale à volonté
Le bulletin 265 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (21/11/2025). Le bulletin 265 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’acceptation du renouvellement d’un bail commercial
Lorsque le preneur demande à bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial, le bailleur doit répondre dans les trois mois suivant cette demande. Il …
Cerfa 13633*03 : formulaire d’information sur l’exécution de la peine
Le formulaire Cerfa 13633*03 est utilisé pour recueillir la volonté de la victime d’être informée ou non de l’exécution de la peine prononcée à l’encontre …
Modèles de lettres de motivation de manipulateur radio à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de manipulateur radio dans l’entreprise et dans la spécialité (imagerie médicale, radiologie …
Modèle de contrat de location-gérance gratuit
Aux conditions tirées du droit commun qui régissent la formation du contrat de location-gérance, s’ajoutent les dispositions spécifiques des articles L 144-1 à L 144-13 …
Modèle de contrat de cession d’actions d’une société
Les actions ou titres d’une société constituent des titres de propriété donnant droit à une part du capital social d’une société. De façon générale, la …
Cerfa 13488*04 : formulaire pour demander la restitution d’un objet placé sous main de la justice
Le formulaire Cerfa 13488*04 est utilisé pour demander la restitution d’un bien placé sous la main de la justice au tribunal. Une fois complété et …
Modèle de courrier pour demander au propriétaire du logement la réalisation de travaux
Selon l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu « de remettre au locataire un logement décent ne laissant …