Erreurs de paie : quels sont les risques juridiques pour l’employeur ?
Les erreurs de paie sont plus fréquentes qu’on ne le pense et leurs conséquences peuvent être lourdes pour l’entreprise. Une simple omission ou un mauvais …
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Le bulletin 287 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (24/04/2026). Le bulletin 287 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Une attestation de vigilance est exigée par les donneurs d’ordre pour vérifier la solvabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un appel d’offres (privés et publics). …
En application de l’avenant n° 65 du 19 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
En application de l’accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
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L’article L. 313-12 du Code de la consommation précise que l’emprunteur peut saisir le juge pour obtenir des délais de paiement lorsque sa situation financière …
Une excellente nouvelle pour les futurs acheteurs qui pourront dorénavant résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année. Cette mesure adoptée par le Sénat …
La retraite CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) est versée à terme échu, c’est-à-dire avant le début du mois concerné, contrairement …
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