Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps partiel
Dans certains secteurs d’activités, dont la liste est fixée par décret, et pour certains emplois présentant un caractère temporaire, il est d’usage constant de ne …
Grille des salaires des industries chimiques en 2026
En application de l’accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minimums (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2026-02 et étendu …
Grille des salaires de la manutention ferroviaire en 2026
En application de l’accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-51 et étendu …
Grille des salaires des activités du déchet en 2026
En application du dernier accord paritaire (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point et la nouvelle grille des salaires …
Modèle de courrier de contestation de hausse de prix d’une maison individuelle
Lorsqu’un particulier conclut avec un constructeur un contrat portant sur la construction d’une maison individuelle avec fourniture des plans, le prix convenu à l’acte est …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Nouvelle-Aquitaine en 2026
En application de l’accord du 22 octobre 2025 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
Mise en demeure de non-renouvellement du bail commercial pour faute
Aux termes de l’article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail, sans indemnité …
Grille des salaires de la poissonnerie en 2026
En application de l’avenant n° 6-P du 15 octobre 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la boucherie en 2026
En application de l’avenant n° 4-B du 27 novembre 2025, rectificatif et relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Grille des salaires de la sélection et reproduction animale en 2026
En application de l’avenant n° 1 du 26 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …