Modèle de contrat de travail de représentant de commerce salarié
Les représentants de commerce salariés ordinaires sont ceux qui ne remplissent pas toutes les conditions du statut légal de VRP, dès lors qu’il existe un …
Modèle de courrier de demande d’acquisition d’une mitoyenneté
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen peut à tout moment, même sans autorisation de son voisin, faire exécuter les constructions nécessaires à la surélévation du mur …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Dordogne en 2026
En application de l’accord du 22 septembre 2025 relatif aux salaires (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-51 et étendu par …
Modèle de lettre de convocation suite à une candidature spontanée
Aucun formalisme particulier n’existe pour les convocations en réponse à des candidatures spontanées. En règle générale, il est préférable de ne pas fixer unilatéralement une …
Modèle de réponse négative à des candidatures par e-mail
Les services des ressources humaines se doivent de répondre aux candidats dont la candidature n’a pas été retenue. Naguère, les réponses négatives s’effectuaient par courrier. …
Stratpol 272 : Trump en roue libre et Gamelin Richoux
Le bulletin 272 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (09/01/2026). Le bulletin 272 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’accord sur les 35 heures en entreprise
La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (dite « loi Aubry I ») permettait le passage progressif d’une durée hebdomadaire du travail de 39 à 35 …
Grille des salaires de la presse d’information spécialisée en 2026
En application du protocole d’accord du 6 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-49 et …
Modèle d’attestation de véhicule de service à télécharger
Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires. Le véhicule de service n’est en principe …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) d’Île-de-France en 2026
En application de l’accord du 5 novembre 2025 relatif aux salaires minimums (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-51 et étendu …