Grille des salaires des coopératives laitières en 2025
En application des avenants du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps complet
Dans certains secteurs d’activités, dont la liste est fixée par décret, et pour certains emplois présentant un caractère temporaire, il est d’usage constant de ne …
Modèle de lettre de report du départ en congé sabbatique d’un salarié
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-28 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. L’ouverture du droit …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Méditerranée Ouest en 2025
En application de l’accord du 7 mars 2025 relatif aux salaires (BOCC 2025-16 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de mail pour informer de la fermeture annuelle de l’entreprise
Informer par mail ses clients et fournisseurs de la fermeture annuelle de l’entreprise ou d’une administration est essentiel pour maintenir une relation professionnelle transparente et …
Modèle d’avenant de changement d’activité du bail commercial
Dès que les parties s’accordent sur la déspécialisation, elles concrétisent leur entente dans un avenant, lequel est annexé au contrat de bail. Il précise notamment …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Alpes-Maritimes en 2025
En application de l’accord du 11 février 2025 relatif aux salaires (BOCC 2025-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente pour vice caché
Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
Stratpol 236 : 100 jours pour rien ? Ukro-terrorisme et guerriers nord-coréens
Le bulletin 236 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (02/05/2025). Le bulletin 236 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Eure en 2025
En application de l’accord du 26 février 2025 relatif aux salaires (BOCC 2025-15 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …