Modèle de protocole d’accord pour un licenciement transactionnel
Un licenciement n’est pas nécessairement conflictuel. En effet, les deux parties peuvent parfaitement s’accorder et définir ensemble les conditions de leur séparation dans le cadre …
Modèle de courrier de saisine de la commission départementale pour un litige sur le bail commercial
Il arrive fréquemment que le bailleur et le locataire s’accordent sur le principe du renouvellement du bail commercial, mais ne puissent s’entendre sur le montant …
Grille des salaires des entreprises d’architecture du Centre-Val de Loire en 2025
En application de l’accord du 28 février 2025 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2025-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille du Centre-Val de …
Modèle de lettre de demande de retour de la marchandise
Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature et de même qualité que …
Grille des salaires des entreprises d’architecture de Champagne-Ardenne en 2025
En application de l’accord du 27 février 2025 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2025-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de …
Modèle de contrat de vente d’un véhicule gratuit
Un contrat de vente d’un véhicule est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule, transfert de la …
Grille des salaires des exploitations frigorifiques en 2025
En application de l’avenant n° 102 du 24 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Réussir ses placements financiers : le guide du débutant
Dans un monde financier complexe où les escroqueries et les promesses de rendements mirobolants sont légion, il est crucial pour les débutants d’acquérir les bonnes …
Grille des salaires de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie en 2025
En application de l’accord du 19 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-32 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de courrier de réponse à une demande de congé de naissance ou d’adoption
L’article L. 3142-1 2° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’un congé de trois jours à l’occasion de chaque naissance survenue dans …