Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) des Pays de la Loire en 2026
En application de l’accord du 7 novembre 2025 (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-51 et étendu par arrêté publié au …
Exemple de clause de non concurrence
Une clause de « non-concurrence » permet à un employeur d’empêcher un salarié à l’issue de son départ de l’entreprise, d’aller dans une entreprise concurrente. La clause …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Mayenne en 2026
En application de l’accord du 29 septembre 2025 relatif aux salaires (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2025-51 et étendu par …
Modèle d’attestation DIF pour employeur à télécharger gratuitement
Édit du 02/07/2021 : Il semble qu’il soit toujours possible de saisir les heures DIF pour les retardataires qui ont rencontrés des difficultés de connexion. …
Nouvelles valeurs des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour 2026
Le Ministère du Travail et des Solidarités a publié les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale de 2026 pour le calcul des cotisations sociales sur …
Publication de l’indice Syntec de novembre 2025
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de novembre 2025 est paru le 31 décembre 2025. La valeur de l’indice Syntec de …
Modèle de lettre de résiliation d’un bail commercial en recommandé
Depuis la loi « Pinel » du 18 juin 2014 qui a modifié l’article L 145-9 du Code de commerce, dans un souci du législateur …
Grille des salaires de la mutualité en 2026
En application de la décision unilatérale de l’ANEM du 10 décembre 2025 relative aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 3
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de courrier de demande de tentative préalable de conciliation
Avant d’entamer une action contentieuse et assigner l’adversaire devant les tribunaux, il est possible de tenter devant le tribunal d’instance une conciliation préalable (article 830 …