Modèle de lettre pour quitter son local commercial à télécharger
Ci-dessous un modèle de courrier pour résilier son bail commercial auprès de son propriétaire. Conformément aux articles L145-4 et L145-9 du Code de commerce, le …
Grille des salaires des journalistes de la presse quotidienne nationale (PQN) en 2025
En application de l’accord du 1ᵉʳ juillet 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-34 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 21
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire
Une autorisation parentale doit systématiquement être demandée par l’établissement scolaire pour toute sortie ou voyage scolaire en France ou à l’étranger à caractère facultatif (classe …
Stratpol 254 : nouvel Ordre Mondial, Force de Sibérie 2 et Bunker Macron
Le bulletin 254 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (05/09/2025). Le bulletin 254 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre pour obtenir un délai de paiement auprès de l’URSSAF
Une entreprise confrontée à des difficultés de trésorerie peut s’adresser à l’Urssaf et demander des délais de paiement de ses cotisations, mais uniquement patronales. En …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie d’Indre-et-Loire en 2025
En application de l’accord du 25 juin 2025 relatif aux salaires (BOCC 2025-32 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1er …
Grille des salaires de l’industrie de la fabrication du béton en 2025
En application de l’avenant d’harmonisation n° 1 du 21 mai 2025 relatif aux salaires minimums de l’industrie du béton (BOCC 2025-31 TRA du Journal officiel), …
Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps partiel
Dans certains secteurs économiques particuliers et notamment dans l’agriculture et le tourisme, certains travaux ne s’effectuent qu’une seule fois dans l’année : vendanges, cueillette de …
Modèle de lettre pour informer l’employeur du décès d’un de ses salariés
Si le défunt est toujours salarié, il faut informer (dans les 48h) l’employeur. La lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception et …