Modèle de lettre de demande d’allocation veuvage à la CAF
Lors du décès de l’époux (se) (1), le conjoint survivant peut percevoir une allocation veuvage. C’est une aide financière mensuelle versée au conjoint survivant d’un …
Modèle de convocation à une réunion ordinaire du comité d’entreprise
Lorsqu’une réunion du comité d’entreprise (CE) doit avoir lieu, l’employeur doit convoquer tous les membres de cette institution, à savoir : les membres titulaires, les …
Grille des salaires des carrières et de matériaux de Bourgogne-Franche-Comté en 2025
En application de l’accord du 7 février 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-13 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de lettre pour une demande de congé paternité à télécharger
Selon l’article L122-25-4 du Code du travail, tout salarié (père) bénéficie, après la naissance de son enfant, bénéficie d’un congé de paternité de 25 jours …
Grille des salaires de la pharmacie d’officine en 2025
En application de l’accord du 10 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et …
Grille des salaires du notariat en 2025
En application de l’avenant n° 60 du 20 février 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-14 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
Grille des salaires des entreprises de déménagement en 2025
En application de l’avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement (BOCC 2025-14 TRA du …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Cher en 2025
En application de l’accord du 11 avril 2025 (BOCC 2025-20 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ mai 2025 dans …
Modèle de promesse de vente d’un fonds de commerce
La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce, de même que la cession de promesse, doivent faire l’objet, sous peine de nullité, d’un acte …
Modèle de lettre de mise en demeure du voyagiste OPODO
Édit du 17/12/2021 : la société OPODO FRANCE a été radiée. Désormais, il faut envoyer la lettre de mise en demeure en Espagne, ce qui …