Suspension de la loi Corporate Transparency Act (CTA) aux USA
Le Département du Trésor a annoncé, le 2 mars 2025, la suspension de l’application de la Corporate Transparency Act déclaration (CTA) à l’encontre des citoyens …
SMIC 2026 : montant mensuel, horaire, net, brut, jeune, 35 ou 39 heures au 1er janvier 2026
En application du décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025, publié au Journal officiel, portant sur l’augmentation du salaire minimum de croissance, le SMIC horaire …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 9
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Calendrier officiel de paiements de la retraite MSA en 2026
La retraite MSA (Mutuelle sociale agricole) est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée …
Calendrier officiel de paiements de la retraite SRE en 2026
La retraite SRE (Service des Retraites de l’État) est payée à terme échu, c’est-à-dire avant le début du mois concerné, contrairement au régime général (CARSAT), …
Non-renouvellement du bail commercial en cas de mise en demeure infructueuse
Après une mise en demeure adressée au preneur dans les formes prévues à l’article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce (consulter le document …
Cerfa 16700*01 : demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Le formulaire Cerfa 16700*01 est utilisé pour apporter des modifications à une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation. Il remplace désormais …
Modèles de lettres de motivation ergothérapeute à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’ergothérapeute dans l’entreprise et dans la spécialité (personnes âgées, accidentés de la …
Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article …
Stratpol 268 : sanctions pour tous ! Doctrine Trump et Seversk libéré
Le bulletin 268 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (12/12/2025). Le bulletin 268 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …