Modèle de lettre de mise en demeure du voyagiste OPODO
Édit du 17/12/2021 : la société OPODO FRANCE a été radiée. Désormais, il faut envoyer la lettre de mise en demeure en Espagne, ce qui …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Valenciennois et Cambrésis en 2025
En application de l’accord du 7 mars 2025 relatif aux salaires (BOCC 2025-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de lettre de notification d’acceptation d’un congé de représentation
Les congés de représentation pour une association ou une mutuelle dans une instance de concertation sont régis par les articles L. 3142-51 et R. 3142-27 …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Grand Est en 2025
En application de l’accord du 16 janvier 2025 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
Modèle de lettre pour une recherche d’amiante dans un bâtiment à télécharger
Tous les immeubles bâtis, à l’exception des immeubles d’habitation comportant un seul logement, doivent désormais faire l’objet d’une recherche de présence d’amiante. Cette recherche, qui …
Modèle d’avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
La transformation d’un contrat de travail conclu à temps complet en un contrat à temps partiel peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) du Grand Est en 2025
En application de l’accord du 16 janvier 2025 (BOCC 2025-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Droit du travail : les documents obligatoires dans l’entreprise
Avec nos partenaires, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise, notamment un pack de mise en conformité intégrale regroupant …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Grand Est en 2025
En application de l’accord 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …
Modèle de lettre de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement
Le contrat d’assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par les parties. L’assuré (professionnel ou …