Stratpol 268 : sanctions pour tous ! Doctrine Trump et Seversk libéré
Le bulletin 268 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (12/12/2025). Le bulletin 268 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Grille des salaires de l’industrie pharmaceutique en 2026
En application de l’accord du 13 novembre 2025 (accord signé par les partenaires sociaux, publié au BOCC n° 2026-02 et étendu par arrêté publié au …
Comment utiliser une lettre recommandée à soi-même pour obtenir une date certaine ?
Les actes authentiques (décisions de justice, actes notariés, procès-verbaux d’huissiers, etc.) sont toujours datés de façon certaine. Mais, dans nombre de situations professionnelles, il peut …
Cerfa 16703*01 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumises à un permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 16703*01 est utilisé pour une déclaration préalable relative aux lotissements et autres divisions foncières non soumises à un permis d’aménagement. Il remplace …
Modèle de lettre de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque
Une lettre de désistement est une renonciation à encaisser un titre de paiement (très souvent un chèque ) dans le cas où celui-ci a été …
Grille des salaires de l’exploitation des autoroutes en 2025
En application de l’accord du 21 octobre 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-47 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Calendrier des vacances scolaires 2024-2025 de l’éducation nationale
Le calendrier scolaire 2024-2025 est désormais disponible avec la date de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) et celles des vacances scolaires. Différentes dates s’appliquent …
Réduire sa consommation d’eau : les gestes simples
La gestion durable de l’eau constitue une obligation collective découlant du Code de l’environnement. Chaque usager doit adopter un usage raisonnable de la ressource afin …
Comment saisir le Médiateur de l’eau en cas de litige avec sa compagnie d’eau ?
En cas de facture d’eau anormalement élevée, de problème de relève de compteur, de contestation d’une fuite ou d’un désaccord sur l’exécution du service d’eau …
Modèle de lettre d’annulation d’une commande à distance de services
Vous avez souscrit par Internet un abonnement à un réseau de télévision câblée, mais vous regrettez votre décision. À condition d’agir rapidement, vous pouvez annuler …