Modèle de saisine du juge en cas d’échec de la procédure de règlement amiable
Lorsque la commission a été saisie et qu’elle a admis la demande du particulier surendetté, il peut arriver que, dans le cadre de la procédure …
Grille des salaires des personnels des activités hippiques en 2025
En application de l’avenant n° 3 du 13 mai 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-41 AGR du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèles d’attestation d’emploi ou de non-emploi de travailleurs étrangers
Pour tout contrat ou appel d’offres de plus de 5 000 € HT en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de …
AGIRC-ARRCO : gel des retraites complémentaires durant une année – désacord syndical
Les négociations sur la revalorisation du point AGIRC-ARRCO sont au point mort. Le désaccord sur la revalorisation entre les syndicats et les organisations patronales empêche …
Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial
Les parties peuvent valablement indiquer dans un contrat les clauses afin de borner leur responsabilité en vertu de la liberté contractuelle. Au cas où la …
Comprendre le droit à l’erreur : définition et cas pratiques
Instauré par la loi ESSOC du 10 août 2018 (État au service d’une société de confiance), le droit à l’erreur marque une évolution majeure dans …
Modèle d’avenant à un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que par le jeu …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 19
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Carrefour City : vous pouvez désormais payer en Bitcoin vos courses
Qui a déjà payé en Bitcoin sait que c’est aussi facile que de sortir sa carte bancaire ! En payant en Bitcoin, vous vous affranchissez de …
Stratpol 260 : censure républicaine, TRUMP vs CHINE et aéronautique française
Le bulletin 260 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (17/10/2025). Le bulletin 260 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …