En octobre 2026, 4 offres d’emploi de chargés du contrôle de légalité (H/F) sont actuellement proposées dans le secteur public. Elles émanent d’administrations, de collectivités, d’établissements publics et d’autres employeurs publics, avec des conditions de recrutement et d’exercice qui varient selon les postes à pourvoir. Consultez les offres d’emploi de chargé du contrôle de légalité (H/F) proposées par les administrations, établissements et organismes publics. Retrouvez les missions, les conditions d’accès, les perspectives d’évolution et les grilles salariales 2026.
Sommaire
Offres d’emploi de chargé du contrôle de légalité (H/F) dans la fonction publique — octobre 2026
4 offres d’emploi en cours de diffusion · données mises à jour le 08/10/2026.
Chargé(e) du contrôle de légalité des actes de commande publique des collectivités territoriales
Préfecture de la Haute Vienne
Lieu de travail : Haute Vienne (87) — Limoges
Chargée / Chargé du contrôle de légalité · Fonction publique d’État (FPE) · Affaires Juridiques · Catégorie B (profession intermédiaire)
Publication : 11/09/2026. Diffusion jusqu’au : 11/10/2026.
Référence : MINT_BA087ATB-126384.
Voir l’offre officielleConsulter les grilles salariales associées à ce métier
La grille applicable dépend du corps ou du cadre d’emplois et du grade précisés dans l’offre.
PREF 21 – Chargé de l'intercommunalité et du contrôle de légalité (H/F)
Prefecture de Cote d'Or
Lieu de travail : Cote d'Or (21) — Préfecture Côte d'Or - Direction collectivités locales et élections - BCL - Cité Dampierre - Dijon
Chargée / Chargé du contrôle de légalité · Fonction publique d’État (FPE) · Affaires Juridiques · Catégorie B (profession intermédiaire)
Publication : 09/09/2026. Diffusion jusqu’au : 09/10/2026.
Référence : MINT_BA021ATB-126297.
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La grille applicable dépend du corps ou du cadre d’emplois et du grade précisés dans l’offre.
Chargé du contrôle de légalité de la commande publique et du fonds de compensation de la TVA (H/F)
Préfecture du Loir et Cher
Lieu de travail : Loir et Cher (41) — PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER - BLOIS (41000)
Chargée / Chargé du contrôle de légalité · Fonction publique d’État (FPE) · Affaires Juridiques · Catégorie B (profession intermédiaire)
Publication : 09/09/2026. Diffusion jusqu’au : 09/10/2026.
Référence : MINT_BA041ATB-126277.
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La grille applicable dépend du corps ou du cadre d’emplois et du grade précisés dans l’offre.
Gestionnaire-instructeur des affaires signalées
Préfecture du Nord
Lieu de travail : Nord (59) — Préfecture du Nord
Chargée / Chargé du contrôle de légalité · Fonction publique d’État (FPE) · Affaires Juridiques · Catégorie C (employé)
Publication : 09/09/2026. Diffusion jusqu’au : 09/10/2026.
Référence : MINT_BA059ATC-126285.
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La grille applicable dépend du corps ou du cadre d’emplois et du grade précisés dans l’offre.
La date de fin de diffusion n’est pas nécessairement la date limite de candidature. Vérifiez les conditions et la disponibilité sur le site officiel. Les offres sans période de diffusion vérifiable ne sont pas comptées comme actives.
Source : Direction générale de l’administration et de la fonction publique — Choisir le Service Public / data.gouv.fr. Offres mises à jour le 08/10/2026.
Où recrute-t-on des chargés du contrôle de légalité dans la fonction publique ?
Principales villes
- Limoges : 1 offre d’emploi.
Profils et appellations recherchés
- Chargée / Chargé du contrôle de légalité : 4 offres d’emploi.
Régions et départements qui recrutent
Bourgogne-Franche-Comté1 offre d’emploi.
- Côte-d'Or (21) : 1 offre d’emploi.
Centre-Val de Loire1 offre d’emploi.
- Loir-et-Cher (41) : 1 offre d’emploi.
Hauts-de-France1 offre d’emploi.
- Nord (59) : 1 offre d’emploi.
Nouvelle-Aquitaine1 offre d’emploi.
- Haute-Vienne (87) : 1 offre d’emploi.
Principaux employeurs
Prefecture de Cote d'Or
1 offre d’emploi.
Lieux de travail
- Côte-d'Or (21) : 1 offre d’emploi.
Préfecture de la Haute Vienne
1 offre d’emploi.
Lieux de travail
- Limoges (87) : 1 offre d’emploi.
Préfecture du Loir et Cher
1 offre d’emploi.
Lieux de travail
- Loir-et-Cher (41) : 1 offre d’emploi.
Préfecture du Nord
1 offre d’emploi.
Lieux de travail
- Nord (59) : 1 offre d’emploi.
Le métier de chargé du contrôle de légalité dans la fonction publique
Le chargé du contrôle de légalité examine des actes transmis au service et contribue à repérer les questions qui appellent une analyse juridique. Il prépare les observations et suit les échanges nécessaires à l’instruction. Ces postes sont notamment proposés dans les services de l’État qui traitent les actes des collectivités territoriales ou des dossiers de commande publique.
Le poste peut couvrir plusieurs domaines ou se concentrer sur un secteur comme l’intercommunalité et les contrats. La mission consiste à travailler sur la légalité des actes ; elle ne doit pas être confondue avec le contrôle de gestion ou avec l’ensemble des contrôles administratifs. Le périmètre et les responsabilités du titulaire sont précisés par l’employeur.
Quelles sont les missions du métier de chargé du contrôle de légalité ?
Le chargé rassemble les actes et leurs annexes, vérifie les informations utiles à l’analyse et prépare les demandes de pièces complémentaires. Il repère les difficultés du dossier et présente ses conclusions dans une note ou un projet de courrier. Il tient à jour les outils de suivi pour assurer la traçabilité des examens et des échanges.
Il participe à une veille ciblée sur les matières traitées par le service et partage les points d’attention avec ses collègues. Selon le poste, il contribue au suivi des suites données aux observations et à la préparation de dossiers contentieux. La décision d’engager une démarche et sa signature relèvent de l’organisation et des compétences prévues, et non du seul titre de chargé.
Quel salaire pour le métier de chargé du contrôle de légalité dans la fonction publique en 2026 ?
Plusieurs grilles salariales peuvent correspondre à ce métier. La rémunération dépend notamment du corps ou du cadre d’emplois, du grade, de l’échelon et de la situation de l’agent.
Fonction publique d’État (FPE) (1 grille)
Comment devenir chargé du contrôle de légalité dans la fonction publique ?
Les offres peuvent rechercher des compétences en droit public, une connaissance du fonctionnement des collectivités et une capacité à analyser les actes. Le niveau de diplôme et l’expérience demandés varient en fonction de l’autonomie attendue. La spécialisation en commande publique ou en organisation territoriale doit être appréciée au regard du portefeuille confié.
L’accès dépend du statut et des voies de recrutement ouvertes : concours, contrat ou mobilité peuvent être envisagés selon l’annonce. Avant de postuler, préparez des exemples d’analyse d’actes et de notes rédigées. La grille des attachés d’administration de l’État est proposée comme repère pour les postes correspondants, sans attribuer ce corps à toutes les offres.
Quelles évolutions de carrière pour le métier de chargé du contrôle de légalité ?
L’expérience peut ouvrir sur une expertise des actes des collectivités, de la commande publique ou des procédures contentieuses. La coordination d’un portefeuille et la maîtrise des échanges avec les services contribuent à cette progression. Des fonctions d’encadrement peuvent être recherchées ensuite, selon les postes disponibles.
Une mobilité peut mener vers une direction juridique, un autre service territorial de l’État ou une collectivité. Elle permet de valoriser la connaissance des actes administratifs dans un autre contexte. Il faut vérifier les conditions statutaires et les responsabilités du nouveau poste plutôt que de supposer une continuité automatique de la rémunération.
Autres métiers et recrutements — Affaires juridiques
Questions fréquentes sur le métier de chargé du contrôle de légalité
Comment devenir chargé du contrôle de légalité dans la fonction publique ?
Les offres peuvent rechercher des compétences en droit public, une connaissance du fonctionnement des collectivités et une capacité à analyser les actes. Le niveau de diplôme et l’expérience demandée varient avec l’autonomie attendue. La spécialisation en commande publique ou en organisation territoriale doit être appréciée au regard du portefeuille confié.
Faut-il passer un concours pour devenir chargé du contrôle de légalité ?
Pas toujours. Selon le statut de l’emploi et la situation du candidat, le recrutement peut intervenir par concours, contrat ou mobilité. Les conditions de diplôme, d’expérience et de candidature figurent dans l’offre officielle.
Quel est le salaire du métier de chargé du contrôle de légalité dans la fonction publique ?
Le salaire dépend du corps ou du cadre d’emplois, du grade, de l’échelon et des éléments indemnitaires. Les grilles associées donnent des repères pour les postes correspondants ; elles ne fixent pas le salaire de tous les emplois de cette famille, notamment des contractuels.
Où trouver les offres d’emploi de chargé du contrôle de légalité ?
Les offres de cette page proviennent des données diffusées par la DGAFP et Choisir le Service Public. Leur présence dans un versant dépend des postes disponibles et des rattachements retenus. Les liens officiels permettent de vérifier les missions, la disponibilité et les conditions de candidature.
Où déposer sa candidature ?
La candidature s’effectue auprès de l’employeur, selon les modalités précisées dans l’annonce officielle. Consultez le lien de l’offre pour retrouver les pièces demandées et les coordonnées utiles.
Le contrôle de légalité est-il un contrôle de gestion ?
Non. Il porte sur les questions de légalité des actes examinés, alors que le contrôle de gestion s’intéresse à la conduite de l’activité et à ses moyens. Le périmètre précis de chaque emploi reste celui indiqué par l’employeur.
Comment changer de poste dans ce métier ?
Une mobilité peut conduire vers une direction juridique, un autre service territorial de l’État ou une collectivité. Elle permet de valoriser la connaissance des actes administratifs dans un autre contexte. Il faut vérifier les conditions statutaires et les responsabilités du nouveau poste plutôt que supposer une continuité automatique de la rémunération.
Votre expérience : emploi et salaire
Avez-vous trouvé facilement un emploi de chargé du contrôle de légalité et êtes-vous satisfait de votre salaire en 2026 ?
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