En novembre 2026, 1 offre d’emploi d’instructeur du droit des sols (H/F) est actuellement proposée dans le secteur public. Elle émane d’administrations, de collectivités, d’établissements publics et d’autres employeurs publics, avec des conditions de recrutement et d’exercice qui varient selon les postes à pourvoir. Consultez les offres d’emploi d’instructeur du droit des sols (H/F) proposées par les administrations, établissements et organismes publics. Retrouvez les missions, les conditions d’accès, les perspectives d’évolution et les grilles salariales 2026.
Sommaire
Offres d’emploi d’instructeur du droit des sols (H/F) dans la fonction publique — novembre 2026
1 offre d’emploi en cours de diffusion · données mises à jour le 06/11/2026.
Instructeur du droit des sols (h/f) – Mairie de MONTMORENCY
Commune de Montmorency
Lieu de travail : Val d'Oise (95) — Montmorency
Chargée / Chargé de développement territorial · Fonction publique territoriale (FPT) · Aménagement et développement durable du territoire · Catégorie C (employé)
Publication : 18/09/2026. Diffusion jusqu’au : 17/11/2026.
Référence : O095260918000255.
Voir l’offre officielleConsulter les grilles salariales associées à ce métier
La grille applicable dépend du corps ou du cadre d’emplois et du grade précisés dans l’offre.
La date de fin de diffusion n’est pas nécessairement la date limite de candidature. Vérifiez les conditions et la disponibilité sur le site officiel. Les offres sans période de diffusion vérifiable ne sont pas comptées comme actives.
Source : Direction générale de l’administration et de la fonction publique — Choisir le Service Public / data.gouv.fr. Offres mises à jour le 06/11/2026.
Où recrute-t-on des instructeurs du droit des sols dans la fonction publique ?
Principales villes
- Montmorency : 1 offre d’emploi.
Profils et appellations recherchés
- Chargée / Chargé de développement territorial : 1 offre d’emploi.
Régions et départements qui recrutent
Île-de-France1 offre d’emploi.
- Val-d'Oise (95) : 1 offre d’emploi.
Principaux employeurs
Commune de Montmorency
1 offre d’emploi.
Lieux de travail
- Montmorency (95) : 1 offre d’emploi.
Le métier d’instructeur du droit des sols dans la fonction publique
Le métier d’instructeur du droit des sols consiste à examiner les dossiers d’autorisation d’urbanisme dans le cadre des compétences du service instructeur.
L’activité associe l’analyse des demandes, les relations avec les pétitionnaires et les échanges avec les communes ou les services consultés.
Quelles sont les missions d’un instructeur du droit des sols ?
Il vérifie les pièces, analyse la demande au regard des règles applicables et prépare les éléments nécessaires à son instruction.
Il respecte les délais et les consultations, et documente les étapes du dossier pour l’autorité compétente.
Quel est le salaire d’un instructeur du droit des sols dans la fonction publique en 2026 ?
Plusieurs grilles salariales peuvent correspondre à ce métier. La rémunération dépend notamment du corps ou du cadre d’emplois, du grade, de l’échelon et de la situation de l’agent.
Comment devenir instructeur du droit des sols dans la fonction publique ?
Les recruteurs recherchent la lecture des plans, le droit de l’urbanisme et la gestion rigoureuse des délais. Les exigences de diplôme et d’expérience sont celles de chaque annonce.
Les voies de recrutement dépendent du statut et du poste à pourvoir : concours, mobilité ou contrat, selon les possibilités prévues par l’employeur. Le métier ne détermine pas à lui seul le corps ou le cadre d’emplois.
Quelles évolutions de carrière pour le métier d’instructeur du droit des sols ?
L’expérience peut conduire à un poste de référent juridique ou à la coordination d’une équipe d’instruction. Ces perspectives dépendent des postes disponibles et des compétences développées.
Pour évoluer dans ce métier, il faut confronter son expérience aux missions du poste visé. Un changement de grade ou de corps suit les conditions de la procédure concernée.
Autres métiers — Aménagement et développement durable du territoire
Questions fréquentes sur le métier d’instructeur du droit des sols
Comment devenir instructeur du droit des sols dans la fonction publique ?
Les recruteurs recherchent la lecture des plans, le droit de l’urbanisme et la gestion rigoureuse des délais. Les exigences de diplôme et d’expérience sont celles de chaque annonce.
Faut-il passer un concours pour devenir instructeur du droit des sols ?
La voie de recrutement dépend du corps ou du cadre d’emplois et du poste ouvert. Consultez l’offre officielle pour vérifier les possibilités de concours, de mobilité, de recrutement contractuel ou d’une autre procédure prévue pour l’emploi.
Quel est le salaire d’un instructeur du droit des sols ?
La rémunération dépend du statut, du grade, de l’échelon et des primes ou des conditions du contrat. Les grilles associées concernent des corps ou cadres d’emplois précis ; elles ne fixent pas le salaire de toutes les annonces regroupées sous ce métier.
Où trouver les offres d’emploi pour un instructeur du droit des sols ?
Les annonces d’emploi de cette page sont issues des données diffusées par la DGAFP et Choisir le Service Public. Utilisez les filtres de localisation et de versant, puis consultez le lien officiel pour vérifier les missions et la disponibilité du poste.
Comment postuler à une offre d'emploi ?
La candidature se fait auprès de l’employeur selon les modalités indiquées sur l’offre officielle. Vérifiez les pièces demandées, les coordonnées utiles et les échéances ; la fin de diffusion n’est pas nécessairement la date limite de candidature.
Quels critères pour comparer les postes d’instructeur du droit des sols ?
Comparez les types de dossiers, l’organisation intercommunale et la répartition des signatures ; l’instructeur n’est pas nécessairement l’autorité qui autorise les travaux.
Quelles possibilités d’évolution dans ce métier ?
L’expérience peut conduire vers une fonction de référent juridique ou la coordination d’une équipe d’instruction. Ces perspectives dépendent des postes disponibles et des compétences développées. Pour évoluer dans ce métier, il faut confronter son expérience aux missions du poste visé. Un changement de grade ou de corps suit les conditions de la procédure concernée.
Votre expérience : emploi et salaire
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