Quoi faire en cas d’absence de candidatures au premier tour du scrutin des délégués du personnel ?

Le premier tour de scrutin est réservé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (article L. 2314-24 al. 2 du code du travail).

Si aucun candidat ne se présente pour le compte de ces organisations syndicales, l’employeur en informe les salariés par voie d’affichage. Cette note doit préciser qu’un second tour de scrutin va être organisé, au cours duquel les salariés pourront voter pour d’autres listes que celles présentées par les organisations syndicales représentatives, ainsi que la date envisagée à cet effet. Celui-ci doit intervenir dans les 15 jours à compter de la date du premier tour.

Modèle de PV - absence de candidatures au premier tour du scrutin des DP
Modèle de PV – absence de candidatures au premier tour du scrutin des DP

Les organisations syndicales sont ainsi invitées à présenter leur liste de candidats ou à les compléter en cas de présentation de liste incomplète lors du premier tour des élections. Les candidatures étant libres au second tour, elles peuvent donc également être présentées par des syndicats non représentatifs dans l’entreprise ou par des associations de personnel.

Modèle de procès-verbal en cas d’absence de candidatures au premier tour du scrutin des délégués du personnel (DP)

<Sur papier entête de l’entreprise>

À l’attention des salariés

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

COLLÈGE : <A compléter>

Carence des candidatures syndicales

Premier tour : <A compléter>

Malgré l’information de l’ensemble du personnel de l’entreprise de l’organisation des élections (ajouter éventuellement : partielles) des délégués du personnel par voie d’affichage le <A compléter> et l’invitation des organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord et à présenter leurs listes de candidats le <A compléter>, aucune candidature n’a été présentée lors du premier tour de scrutin.

En conséquence, un second tour sera organisé le <A compléter>.

Fait à <A compléter>, le <A compléter>.

LA DIRECTION

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de procès-verbal de carence en cas d’absence de candidatures au premier tour du scrutin des délégués du personnel (DP), il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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