Le formulaire Cerfa 13410 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière envisagée est réalisable. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) pour Paris avec les pièces justificatives.
Le formulaire Cerfa 13410*12 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération immobilière envisagée est réalisable. …
Le formulaire Cerfa 13410*11 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération immobilière envisagée est réalisable. …
Le formulaire Cerfa 13410*10 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération immobilière envisagée est …
Le formulaire CERFA 13410*09 est utilisé pour demander un certificat d’urbanisme (CU) afin de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et …