Le Cerfa 16702 permet de réaliser une construction nouvelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Le formulaire Cerfa 16702*01 est utilisé pour une déclaration préalable de constructions et de travaux non soumis à un permis de construire. Une fois complété …
Créé en 2012, Juristique® publie gratuitement des informations juridiques, sociales et salariales fondées sur des sources officielles. Référencé sur data.gouv.fr, le site s’adresse notamment aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux étudiants et aux professionnels du droit. Il propose les grilles de salaires pour 2026 ainsi que les principales informations relatives aux conventions collectives.
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