Liste des hébergeurs de données de santé 2019
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Par conséquence, toute entreprise a pour obligation de …
Liste des hébergeurs de données de santé 2018
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Toute entreprise a pour obligation de stocker les …
Modèle de contrat avec un médecin pour un hébergement agréé santé
Ci-dessous un exemple de clauses types d’un contrat avec un médecin pour un hébergement agréé des données de santé à caractère personnel exerçant les fonctions …
La nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données de santé
La nouvelle procédure de certification des « hébergeurs de données de santé » (HDS) commence à être progressivement mise en œuvre pour une mise en place au …