Grille des salaires des vétérinaires et de leur personnel en 2024
En application de l’avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minimums et à la valeur du point pour l’année 2024 (BOCC 2023-50 …
Grille des salaires de l’habillement et du textile de détail en 2024
En application de l’avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-50 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la métallurgie de Vendée en 2023
En application de l’accord du 2 novembre 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de Vendée (BOCC 2023-49 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la …
Grille des salaires des activités du déchet en janvier 2024
En application du dernier accord paritaire relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la valeur de point et la nouvelle grille …
Grille des salaires des associations cynégétiques en 2024
En application de l’avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-51 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des organismes de tourisme en 2024
En application de l’avenant n° 43 du 15 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-51 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Valeurs faciales, seuils d’exonération et règles des titres-restaurant pour 2024
À compter du 1er janvier 2024, le plafond d’exonération des titres-restaurant, également appelés « chèque déjeuner » ou « tickets-restaurant« , sera porté à 7,18 euros (soit une hausse …
Grilles des salaires des conventions collectives des métiers de l’agriculture en 2026
Les conventions collectives des entreprises d’agriculture définissant les salaires minimums couvrent les secteurs d’activités suivants : À noter, que la majorité des numéros IDCC des conventions …
Modèle de protocole transactionnel commercial à télécharger
Les litiges commerciaux entre les sociétés font partie intégrante de la vie des affaires mais toutes n’aboutissent pas devant un tribunal. En effet, les sociétés …
Grille des salaires du tourisme social et familial en 2024
En application de l’avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-49 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …