Modèle de lettre d’information de transfert d’activité
Réussir le transfert des activités vers une nouvelle entreprise passe par une bonne information des fournisseurs et des clients (sans oublier les salariés mais cela …
Dictionnaire juridique : comprendre le vocabulaire juridique et administratif
La maitrise du vocabulaire juridique et administratif est indispensable pour comprendre une décision judiciaire et les rouages de la justice. Ce vocabulaire peut être utilisé …
Projet de réforme de la justice de l’environnement en 2020 du ministère
La police administrative permet de contrôler le respect de la réglementation et d’encadrer le cas échéant la régularisation des situations et la remise en état …
Vendôme Tech 3 : les nouvelles technologies au service de la justice
Le rendez-vous annuel de la transformation numérique de la justice, Vendôme Tech 3 a été une réussite. Il s’est tenu le lundi 20 janvier 2020 …
Salaires et valeur du point de l’Unédic en 2019
En application de l’avenant du 27 février 2019 relatif aux salaires minimums publié par le ministère du Travail, ci-dessous la nouvelle grille des salaires, des …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 20
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Indemnités travaux publics 2019 des ouvriers et ETAM – Lorraine
En application de l’accord du 19 février 2019, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Indemnités travaux publics 2019 des ouvriers et ETAM – Normandie
En application de l’accord du 13 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2019 de la convention collective …
Indemnités travaux publics 2019 des ouvriers et ETAM – Alsace
En application de l’accord du 19 février 2019, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics de Picardie en 2019
En application de l’accord du 13 décembre 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des …