Projet d’ordonnance sur la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations …
Convention contre le dopage dans le sport 2019 à l’UNESCO
Le dopage génétique et l’intelligence artificielle, le rôle et l’engagement des femmes et des jeunes dans le sport, ainsi que l’importance de l’éducation aux valeurs …
Bilan de la loi contre la fraude fiscale du 23 octobre 2018
Il y a un an, le 23 octobre 2018, la loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée. À l’occasion de ce premier …
Grille des salaires du camping en 2019
En application de l’accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ avril 2019 …
Grille des salaires des chaînes thématiques en 2019
En application de l’accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ mai 2019 de la convention …
Grille des salaires du négoce en fournitures dentaires en 2019
En application de l’accord 14 mai 2019 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, ci-dessous la nouvelle grille des salaires pour l’année 2019 de …
Grille des salaires de la désinfection et dératisation en 2019
La convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1ᵉʳ septembre 1991 (IDCC 1605 – Brochure JO N° 3260) gère les relations …
Grille des salaires des agences de voyages et de tourisme en 2020
La convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (IDCC 1710 – Brochure JO N° …
Grille des salaires des guides accompagnateurs en 2019
En application de l’accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ avril 2019 de la convention …
Les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés : curatelle et tutelle
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. …