Indemnités des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) en 2019
En application de l’accord du 11 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Liste des hébergeurs de données de santé 2019
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Par conséquence, toute entreprise a pour obligation de …
Indemnités travaux publics 2019 des ouvriers et ETAM – Languedoc-Roussillon
En application de l’accord du 29 novembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Indemnités (IPD) des travaux publics d’Ile-de-France en 2019
En application de l’accord du 3 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics d’Aquitaine en 2019
En application de l’accord du 12 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2019 de la convention collective …
Indemnités travaux publics 2019 des ouvriers et ETAM – Bretagne
En application de l’accord du 18 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics d’Île-de-France en 2019
En application de l’accord du 3 décembre 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics d’Aquitaine en 2019
En application de l’accord du 12 décembre 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des …
Nouvelles règles européennes pour la fourniture de contenu et de services numériques
Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées hier par le …
Projet de loi de pour le droit et l’autonomie des majeurs protégés
Désormais entrée en vigueur, la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice renforce les droits fondamentaux des majeurs protégés tout en …