Lutte contre le phénomène des mules de Guyane et la drogue
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Annick Girardin, ministre des outre-mer, Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et …
Nouvelle directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte
Le 15 mars 2019, les États membres de l’Union Européenne ont confirmé l’accord politique entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen relatif à …
Modèle de lettre d’enregistrement d’un bail commercial aux impôts
L’enregistrement du bail commercial au centre des impôts n’est pas obligatoire, mais est cependant recommandé pour donner date certaine au bail, date qui fait alors …
Installation de 733 nouvelles études notariales dès le printemps 2019
Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018-2020 a connu …
Grille des salaires du nettoyage et de la manutention des aéroports en 2018
En application de l’avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, ci-dessous la nouvelle grille des salaires en …
Grille des salaires du rouissage-teillage de lin en 2019
En application de l’avenant n° 31 du 16 janvier 2019 (BOCC 2019-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er …
Publication de la charte de l’appui aux acteurs économiques par l’AFA
L’AFA (Agence Française Anti-corruption*) a mis en ligne, le 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques. Ce document présente les différentes actions …
Grille des salaires des maisons d’étudiants en octobre 2018
En application de l’avenant n° 66 du 12 mars 2018 fixant la valeur du point d’indice à 59,65 €, ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Présentation du rapport sur la santé au travail le 11 octobre 2018
58 millions de journées non travaillées en 2016, soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein : les accidents du travail ont des conséquences …
Grille et salaire minimum des institutions de retraites complémentaires en 2018
En application de l’accord du 16 mars 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minimums au 1er janvier 2018 de la convention collective nationale du …