Grille des salaires de l’hospitalisation privée en 2023
En application de l’avenant du 22 février 2023 à l’annexe du 10 décembre 2002 (BOCC 2023-14 TRA du Journal Officiel) relatif aux revalorisations salariales, ci-dessous …
Grille des salaires des entreprises de services à la personne en juin 2023
En application de l’avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-12 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la cordonnerie multiservice en 2023
En application de l’accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-13 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics de Bourgogne en 2023
En application de l’accord du 12 décembre 2022 (BOCC 2013-09 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2023 de …
Grille des salaires de l’industrie laitière en 2023
En application des avenants du 5 janvier 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-10 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
Grille des salaires des services d’eau et d’assainissement en 2023
La convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147 – Brochure JO N° 3302) gère les rapports …
Grille des salaires du notariat en mars 2023
En application de l’avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-13 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
Modèle de courrier pour l’exercice du droit de repentir d’une demande de despécialisation
En vertu de l’article L 145-55 du Code de commerce, le locataire qui a formé une demande en vertu des articles L 145-47, L 145-48 …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Grand Est en 2022
En application de l’accord 11 octobre 2022 (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er novembre 2022 du Grand …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) du Grand Est en 2022
En application de l’accord 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …