Grille des salaires des prothésistes dentaires en 2023
En application du protocole d’accord du 28 septembre 2022 (BOCC 2022-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des minima au 1er janvier 2023 de …
Grille des salaires des cabinets d’experts-comptables en 2023
En application l’avenant n° 46 du 7 octobre 2022 (BOCC 2022-45 TRA du Journal Officiel) relatif à la valeur du point pour l’année 2023, ci-dessous …
Grille des salaires de l’industrie et des services nautiques en octobre 2022
En application de l’avenant n° 2 du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente en cas de paiement échelonné sur plus de 3 mois
Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
Grille des salaires de la métallurgie d’Yonne en septembre 2022
En application de l’accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimums de la métallurgie d’Yonne (BOCC 2022-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Salaires des industries électriques et gazières en 2023
En application de l’accord du 6 octobre 2022 (BOCC 2022-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2023 de la …
Grille des salaires de l’Industrie laitière du Roquefort en 2022
En application de l’accord du 17 décembre 2021 sur les salaires 2022 (BOCC 2022-40 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille au format PDF …
Grille et salaire minimum des industries et du commerce de la récupération en novembre 2022
En application de l’accord du 29 septembre 2022 (BOCC 2022-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1ᵉʳ novembre 2022 …
Grille des salaires de l’Industrie laitière du Roquefort en décembre 2021
En application de l’accord du 17 décembre 2021 (BOCC 2021-40 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille au format PDF des salaires minima, primes …
Grille des salaires de la couture parisienne en 2022
En application de l’avenant n° 16 du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …