Modèle de courrier de demande d’un certificat de non-paiement
La victime d’un chèque sans provision a à sa disposition, pour le recouvrement de sa créance, plusieurs recours possibles. Il peut tout d’abord intenter une …
Modèle de lettre de déclaration de perte ou de vol d’une carte bancaire
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, appelée aussi carte bleue, l’usager doit immédiatement faire opposition via le fichier central des cartes …
Profession d’avocat – un examen d’entrée unique dans les écoles de formation
Les règles régissant l’accès à la profession d’avocat ont modifiées aujourd’hui par la parution du décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 et l’arrêté du …
Currencyfair : la solution pour les virements à l’international
Les virements à l’intérieur de la zone SEPA sont aujourd’hui gratuits ou facturés à un coût minime par les banques (quelques centimes maximum). Il en …
Modèle de statuts SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Les statuts doivent obligatoirement être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par un acte sous seing privé, soit par un acte notarié. …
L’indice BT01 en 2016 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2016 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Service bancaire : Revolut – votre nouveau porte-monnaie
L’innovation semble s’accélérer en matière de services bancaires. Après l’émergence des banques en ligne, Boursorama en tête, de nouveaux entrants, comme Revolut arrivent sur le …
Le statut des détenus au travail dans les prisons françaises – partie 2
Suite de mon article paru ici : le statut des détenus au travail dans les prisons Françaises – partie 1 ****************** Toutefois, peu ou mal …
Le statut des détenus au travail dans les prisons françaises – partie 1
Être détenu ne signifie pas pour autant absence de droits au travail. De nombreux principes, textes légaux viennent rappeler le principe d’égalité en détention et …
Modèle d’acte de caution solidaire pour garantir vos loyers
Une caution solidaire est un document selon lequel une personne s’engage à régler le loyer et les frais afférents à la place du locataire, si …