Pierre TRUCHE Président de la Cour de cassation est mort
Pierre TRUCHE, Premier président honoraire de la Cour de cassation, est décédé dans la nuit du 20 mars 2020 des suites d’un cancer. Entré dans …
Mise en place du télé service de déclaration en ligne par ameli.fr
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et …
L’amende pour non-respect du confinement est portée à 135 euros
Il semble que les mesures répression actuelles d’obligation de confinement ne soit pas suffisamment dissuasives pour un certain nombre de français. Le gouvernement a décidé …
Plan de BPI France pour les entreprises face au Coronavirus
Face à la violence de cette crise pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE, PME et …
Modèle de contrat de franchise à télécharger gratuitement
La franchise est une « technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants (franchisés) traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseignes, marques), …
Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour le Qatar
Le Qatar fait partie des pays qui exigent la remise d’une lettre de mission d’une entreprise pour une demande de visa d’affaires. Quelles informations indiquer …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2020 à télécharger
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2020
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
Concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse 2020
Le ministère de la justice recrute pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des éducatrices et des éducateurs par concours interne …
L’indice BT01 en 2020 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2020 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …