Indice du coût de la construction (ICC) en 2019 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
Le recouvrement d’une dette de poker, bientôt légal en France ?
Réponse le 2 décembre 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse, dans un jugement qui sera rendu suite à l’audience qui s’est tenue …
La plateforme COMEDEC : outil de la modernisation de l’État
Le dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d’Etat Civil) est un dispositif de la modernisation de l’État, mis en place par le ministère de la …
Boursorama : refus de prêt personnel ou les limites du tout automatisation
Les banques en ligne, Boursorama (désormais BoursoBank) en tête, mettent en avant la facilité de mise en place d’un prêt personnel sans intervention humaine via …
Projet d’ordonnance sur la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations …
Règles de l’indemnisation des démissionnaires expliquées dans le détail
Ça y est, l’indemnisation des démissionnaires par France Travail, promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, est réellement lancée par le gouvernement. En effet, un …
Convention contre le dopage dans le sport 2019 à l’UNESCO
Le dopage génétique et l’intelligence artificielle, le rôle et l’engagement des femmes et des jeunes dans le sport, ainsi que l’importance de l’éducation aux valeurs …
20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre l’anniversaire des 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). À …
Contre la PMA pour toutes ? Une argumentation différente des extrêmes
Alors que l’article concernant la possibilité pour les femmes homosexuelles et les femmes seules de recourir à la PMA a été voté par l’Assemblée Nationale …
Modèle de contrat de location de tracteur gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un tracteur ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …