Nomination de Pascal Faure à la Direction générale de l’INPI
Pascal Faure a été nommé Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en Conseil des ministres, à compter du 13 septembre 2018, …
La Juris’Cup 2018 ou les Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance
Jeudi 13, vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018, 130 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate, rendez-vous incontournable des …
Nouvelle loi sur la formation professionnelle : le CPF et CEP
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été définitivement adoptée après son adoption au Sénat le 27 février 2014. La …
Télécharger gratuitement l’application iPhone Juristique sur l’App Store (Apple)
Faites comme plus de 2 000 utilisateurs avant vous : installez l’application iPhone Juristique et accéder à plus de 3 000 articles sur le droit …
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Modèle de bail ou modèle de contrat de location entre particuliers
Un contrat de bail appelé également contrat de location est le contrat ayant pour objet la location d’un bien immobilier en contrepartie d’un loyer. Il …
Mise en place du REDEX : le fichier de suivi et de lutte contre la récidive
Le ministère de la Justice nous informe de la mise en service, depuis le 11 avril 2018, du répertoire des données à caractère personnel collectées …
L’application Juristique est désormais disponible sur Google Play Store et App Store
Vous êtes de plus en plus nombreux à accéder à notre site web via un smartphone ou une tablette. C’est pourquoi nous avons conçu une …
Service en ligne pour les dossiers PCAS à destination des mairies
Un nouveau service en ligne, réalisé par la direction de l’information légale et administrative, à l’initiative du ministère de la Justice, permet aux usagers de …
Modèle d’accord amiable de résiliation d’un contrat commercial
Un contrat commercial est généralement d’une durée fixe contractuelle. À son terme, les parties peuvent soit librement sortir du contrat, soit par l’envoi préalable d’une …