Lutte contre la discrimination sur l’IBAN des banques étrangères : Revolut et N26 visées

Grand utilisateur des nouvelles banques en ligne, comme bien d’autres,  je suis confronté à des difficultés administratives dans l’utilisation de mon compte Revolut. Je m’autorise ici, à relayer le mail de la société Revolut et qui invite ses utilisateurs à lutter contre ces pratiques discriminantes.

Le saviez-vous ? Les coordonnées bancaires de votre compte Revolut en euro (c’est-à-dire l’IBAN et le code BIC) doivent être acceptées partout en France, qui est membre de l’espace unique de paiement en euros ou zone SEPA.

Si une entreprise ou un employeur basé en France n’accepte pas  vos coordonnées bancaires, sachez que vous êtes victime de discrimination sur l’IBAN : non seulement c’est gênant pour vous, mais c’est illégal. Il s’agit d’une violation de l’Article 9 de la règlementation de la zone SEPA.

Par exemple, si votre fournisseur d’énergie n’accepte que les IBAN qui commencent par FR, ou que votre employeur déclarent ne pas pouvoir vous envoyer votre salaire sur votre compte Revolut, vous ne devez pas besoin d’ouvrir un compte dans une banque française : c’est de la discrimination sur l’IBAN et Revolut peut vous aider à lutter contre.

Que faire en cas de discrimination sur l’IBAN ?

Si vous vous trouvez dans une situation de discrimination sur l’IBAN, il y a des actions simples à actionner .

• Vous pouvez commencer par envoyer une lettre de plainte formelle par courrier, dans laquelle vous expliquez que cela est contre la loi. Voici un modèle que vous pouvez utiliser,
• Si cela ne suffit pas, vous pouvez dénoncer cet employeur ou cette entreprise aux autorités concernées dans votre pays, avec autant de détails que possible, et que vous trouverez dans ce document Article 10 : autorités compétentes,
• Puis, vous pouvez nous informer par le biais du formulaire contact.

Comme toujours, nous sommes là pour vous aider. Vous pouvez également contacter notre équipe support dans l’application Revolut.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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