Lutte contre la discrimination sur l’IBAN des banques étrangères : Revolut et N26 visées

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Grand utilisateur des nouvelles banques en ligne, comme bien d’autres, je suis confronté à des difficultés administratives dans l’utilisation de mon compte Revolut. Je m’autorise ici, à relayer le mail de la société Revolut et qui invite ses utilisateurs à lutter contre ces pratiques discriminantes.

Le saviez-vous ? Les coordonnées bancaires de votre compte Revolut en euro (c’est-à-dire l’IBAN et le code BIC) doivent être acceptées partout en France, qui est membre de l’espace unique de paiement en euros ou zone SEPA.

Si une entreprise ou un employeur basé en France n’accepte pas vos coordonnées bancaires, sachez que vous êtes victime de discrimination sur l’IBAN : non seulement c’est gênant pour vous, mais c’est illégal. Il s’agit d’une violation de l’Article 9 de la règlementation de la zone SEPA.

Agir avce Revolut contre la discrémination des banques étrangères en ligne
Que faire contre la discrimination de l’IBAN ?

Par exemple, si votre fournisseur d’énergie n’accepte que les IBAN qui commencent par FR, ou que votre employeur déclarent ne pas pouvoir vous envoyer votre salaire sur votre compte Revolut, vous ne devez pas besoin d’ouvrir un compte dans une banque française : c’est de la discrimination sur l’IBAN et Revolut peut vous aider à lutter contre.

Que faire en cas de discrimination sur l’IBAN ?

Si vous vous trouvez dans une situation de discrimination sur l’IBAN, il y a des actions simples à actionner .

  • Vous pouvez commencer par envoyer une lettre de plainte formelle par courrier, dans laquelle vous expliquez que cela est contre la loi. Voici un modèle que vous pouvez utiliser,
  • Si cela ne suffit pas, vous pouvez dénoncer cet employeur ou cette entreprise aux autorités concernées dans votre pays, avec autant de détails que possible, et que vous trouverez dans ce document Article 10 : autorités compétentes,
  • Puis, vous pouvez nous informer par le biais du formulaire contact.

Comme toujours, nous sommes là pour vous aider. Vous pouvez également contacter notre équipe support dans l’application Revolut.

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Pascal FROMAGER

Depuis plus de 25 ans, j'évolue au cœur des enjeux financiers, RH et fiscaux des entreprises. Ancien Directeur Administratif et Financier (DAF) et diplômé de l'Université de Rennes, j'ai fondé Juristique pour partager mon expérience de terrain et ma maîtrise du droit des affaires. Mon engagement : assurer une veille réglementaire continue pour transformer la complexité des publications administratives en ressources claires, précises et directement exploitables par mes lecteurs. Mes contenus s’appuient exclusivement sur l’analyse rigoureuse des textes officiels et des sources institutionnelles, garantissant ainsi une information fiable et régulièrement mise à jour.

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