Modèle de procès-verbal de consultation écrite des associés d’une SCI
Lorsque le recours à la consultation écrite est utilisé, le gérant, après avoir reçu tous les votes, doit établir un procès-verbal pour rendre compte des …
Indice Syntec 2019 – toutes les valeurs de 2011 à 2019
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Modèle de contrat de location d’une moto gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’une moto ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2019
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2018
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
Modèles de lettres de résiliation d’un contrat commercial à télécharger gratuitement
Sortir d’un contrat commercial peut ne pas être simple. En effet, les contrats commerciaux sont des contrats complexes, souvent assortis d’une clause de résiliation nécessitant …
Publication de la charte de l’appui aux acteurs économiques par l’AFA
L’AFA (Agence Française Anti-corruption*) a mis en ligne, le 2 octobre 2018, sa charte de l’appui aux acteurs économiques. Ce document présente les différentes actions …
La Nuit du Droit 2018 : jeudi 4 octobre 2018 dans toute la France
Le jeudi 4 octobre 2018, à l’occasion du 60ᵉ anniversaire de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, une trentaine de juridictions …
Présentation du rapport sur la santé au travail le 11 octobre 2018
58 millions de journées non travaillées en 2016, soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein : les accidents du travail ont des conséquences …
L’indice BT01 en 2018 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2018 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …