Modalités pratiques de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 €
Le texte de loi sur les modalités d’application de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (exonérée de charges et défiscalisée) est paru le 24 décembre …
Modifier le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l’état français prélève chaque mois une quote-part d’impôt sur vos salaires …
Modèle de courrier de demande de révision du prix du loyer d’un bail commercial
L’article L. 145-33, alinéa 1er du Code de commerce rappelle que « le montant des loyers des baux à renouveler ou à réviser doit correspondre …
Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires en 2021
Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires pour 2021 et ouvre pour la seconde fois un concours local en Ile-de-France. Afin de …
Barème des indemnités kilométriques en 2021
En application de l’arrêté du 15 février 2021 (JORF 0043 du 19/02/2021), le barème fiscal des indemnités kilométriques 2021 a été publié. Ce barème est …
Prêt d’honneur Renfort : BPI se moque des entreprises
Tout d’abord, je vois cette annonce sur le nouveau prêt d’honneur Renfort (avec son R majuscule) de BPI sur le lien Facebook de l’espace de …
Modèle de contrat de vente d’un chien à télécharger
L’acquisition d’un chien est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à …
Erreur lors du démarrage du logiciel de paie Sage
Vous utilisez Windows 7, Windows 8 ou une version antérieure, et vous venez d’installer ou de réinstaller le logiciel de paie Sage 30 ou Sage …
Modèle de courrier de réclamation suite à la cueillette de fruits
Les fruits d’un arbre ou arbuste reviennent de plein droit au propriétaire du terrain sur lesquels lesdits végétaux poussent. Si le propriétaire n’a pas la …
INPI : chiffres 2020 et nouveau record de dépôt de marques
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat …