Le timbre fiscal électronique pour vos démarches administratives
Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte nationale d’identité ou de permis …
Grille des salaires des cabinets d’experts-comptables en 2021
En application l’avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-16 TRA du Journal officiel) relatif à la valeur du point …
Modèle d’état des lieux d’entrée et de sortie gratuit
L’état des lieux est un document complété en début et en fin de bail. Il s’agit d’un document contractuel co-signé par le propriétaire et le …
Telenor Maritime : une arnaque internet particulièrement insidieuse
Telenor est un opérateur téléphonique norvégien. Il propose nottamement des services Internet par satellite via son offre Telenor Maritime. Services dispensés à un coût tellement …
Modèle de mandat de recherche de successeur non-exclusif
Un mandat de recherche de successeur est un contrat par lequel vous demandez à une agence de vous représenter pour rechercher un nouveau locataire pour …
Que faire en cas de contrôle URSSAF de votre entreprise ?
Un contrôle URSSAF commence par la réception d’un « avis de contrôle » en LRAR, vous informant qu’un inspecteur se déplacera prochainement dans les locaux de …
Nouveau service de messagerie sécurisée des impôts pour les professionnels
Tout comme pour l’Urssaf, un service de messagerie sécurisée pour les professionnels est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Les avantages d’utiliser la messagerie …
Le pass sanitaire européen est désormais disponible sur Ameli
Le pass sanitaire européen, appelé aussi « Certificat Covid Numérique UE » est désormais disponible sur le site Ameli depuis le 24 juin. Comment télécharger le pass …
Place des Entreprises : un nouveau service public pour les TPE & PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Découvrez le service public Place des Entreprises : vous êtes rappelé …
Modèle de courrier d’augmentation de la redevance d’un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que, par le jeu …