Projet d’ordonnance sur la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations …
Règles de l’indemnisation des démissionnaires expliquées dans le détail
Ça y est, l’indemnisation des démissionnaires par France Travail, promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, est réellement lancée par le gouvernement. En effet, un …
Convention contre le dopage dans le sport 2019 à l’UNESCO
Le dopage génétique et l’intelligence artificielle, le rôle et l’engagement des femmes et des jeunes dans le sport, ainsi que l’importance de l’éducation aux valeurs …
20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre l’anniversaire des 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). À …
Contre la PMA pour toutes ? Une argumentation différente des extrêmes
Alors que l’article concernant la possibilité pour les femmes homosexuelles et les femmes seules de recourir à la PMA a été voté par l’Assemblée Nationale …
Modèle de contrat de location de tracteur gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un tracteur ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Concours de l’école nationale de la magistrature : nouvelles règles en 2020
Plus de 3 000 candidats se présentent chaque année au sélectif concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature située à Bordeaux. Alors que les …
L’indice BT01 en 2019 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2019 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Il est …
Les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés : curatelle et tutelle
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. …
Modèle de contrat de sous-traitance à télécharger gratuitement
Ces dernières années, les sociétés françaises ont été de plus en plus amenées à externaliser leurs activités non stratégiques, en raison principalement du cout du …