Modèle de courrier de réclamation suite à la cueillette de fruits
Les fruits d’un arbre ou arbuste reviennent de plein droit au propriétaire du terrain sur lesquels lesdits végétaux poussent. Si le propriétaire n’a pas la …
INPI : chiffres 2020 et nouveau record de dépôt de marques
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat …
La complexité du système fiscal et comptable français avérée
Selon un rapport de TMF Group, le système comptable et fiscal français est le 13ᵉ plus complexe d’Europe et le 31ᵉ plus complexe au monde …
Ouverture des concours de la magistrature pour 2021
Devenir magistrat, c’est exercer un métier à haut niveau de responsabilité, avec de multiples perspectives d’évolution. Devenir magistrat, c’est également prendre part aux débats de …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2021 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers d’habitation pour les particuliers et les propriétaires. L’indice est calculé trimestriellement par …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2021 à télécharger
L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2021
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des loyers professionnels comme indice de référence pour la réactualisation des …
L’indice BT01 en 2021 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2021 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …
Indice Syntec 2021 – toutes les valeurs de 2013 à 2021
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Modèle d’ordre de virement international
Même si des processus automatisés commencent à apparaitre, les virements internationaux, notamment ceux en dehors de la zone européenne, se traitent majoritairement manuellement. Les banques …