Modèle de lettre d’information de transfert d’activité
Réussir le transfert des activités vers une nouvelle entreprise passe par une bonne information des fournisseurs et des clients (sans oublier les salariés mais cela …
Projet de réforme de la justice de l’environnement en 2020 du ministère
La police administrative permet de contrôler le respect de la réglementation et d’encadrer le cas échéant la régularisation des situations et la remise en état …
Vendôme Tech 3 : les nouvelles technologies au service de la justice
Le rendez-vous annuel de la transformation numérique de la justice, Vendôme Tech 3 a été une réussite. Il s’est tenu le lundi 20 janvier 2020 …
Retour de réunion du ministère sur le régime de retraite des avocats
Un accord semble avoir été trouvé sur le régime de retraite des avocats entre les représentants des avocats et le ministère de la justice. Ainsi, …
Création du tribunal judiciaire au 1er janvier 2020
Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance deviennent le tribunal judiciaire à compter du 1er janvier 2020. Cela permettra : Un accès simplifié …
Quels bouleversements pour le marché de l’immobilier d’entreprise en 2020 ?
A l’occasion du SIMI, le rendez-vous de l’immobilier d’entreprise du 11 au 13 décembre à Paris, Deskeo, premier opérateur de bureaux flexibles en France, dévoile …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2019 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
Le recouvrement d’une dette de poker, bientôt légal en France ?
Réponse le 2 décembre 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse, dans un jugement qui sera rendu suite à l’audience qui s’est tenue …
La plateforme COMEDEC : outil de la modernisation de l’État
Le dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d’Etat Civil) est un dispositif de la modernisation de l’État, mis en place par le ministère de la …
Boursorama : refus de prêt personnel ou les limites du tout automatisation
Les banques en ligne, Boursorama (désormais BoursoBank) en tête, mettent en avant la facilité de mise en place d’un prêt personnel sans intervention humaine via …