La franchise est une « technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants (franchisés) traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseignes, marques), …
Le Qatar fait partie des pays qui exigent la remise d’une lettre de mission d’une entreprise pour une demande de visa d’affaires. Quelles informations indiquer …
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
Le ministère de la justice recrute pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des éducatrices et des éducateurs par concours interne …
L’Indice BT01 2020 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
Le projet, dénommé INSERRE : « Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l’emploi », est lauréat du fonds de transformation …
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
La systématisation des contrôles d’honorabilité via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) des personnes en contact avec des mineurs est …
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