Enfance en danger : mobilisation face aux dangers du confinement
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer …
Calendrier de l’impôt sur le revenu 2020 en raison de la crise coronavirus
Les dates limites de déclaration des impôts sur le revenu 2020 ont été repoussées en raison de l’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement sur le …
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance durant la pandémie
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera …
Recommandations vis-à-vis des morts infectés par le Covid-19 du ministère des solidarités et de la santé
L’épidémie de Coronavirus (Covid-19) s’étend sur le territoire français. A ce jour, elle a déjà fait 2606 décès en France et plus de 34 000 …
Covid19 : Mesures de protection des personnes à risques
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité …
A quelle attestation dérogatoire de déplacement se vouer ?
Depuis le début du de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, plus de 225 000 amendes pour non-respect du confinement ont été verbalisées par …
Pierre TRUCHE Président de la Cour de cassation est mort
Pierre TRUCHE, Premier président honoraire de la Cour de cassation, est décédé dans la nuit du 20 mars 2020 des suites d’un cancer. Entré dans …
Coronavirus : mesures d’accompagnement pour les prisons et la vie carcérale
L’entrée en vigueur des mesures générales de confinement a des conséquences sur la vie quotidienne des détenus : les intervenants extérieurs ne peuvent plus se …
Mise en place du télé service de déclaration en ligne par ameli.fr
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et …
L’amende pour non-respect du confinement est portée à 135 euros
Il semble que les mesures répression actuelles d’obligation de confinement ne soit pas suffisamment dissuasives pour un certain nombre de français. Le gouvernement a décidé …