Nouvelles règles sur le port de masque en entreprise depuis le 14 mars 2022
La publication du décret n°2022-352 du 12 mars 2022 transpose les annonces gouvernementales sur le nouveau protocole sanitaire. Il prévoit notamment la fin du port …
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L’indice BT01 pour le mois de décembre 2021 a été publié au journal officiel le 17/03/2022. La valeur de l’indice BT01 du mois de décembre …
Le versement par l’intermédiaire de l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) des pensions alimentaires fixées par les décisions judiciaires de divorce prononcées …
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de janvier 2022 est paru le 28 février 2022. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Le nouveau pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série est lancé aujourd’hui. Une création inédite attendue depuis de longues années …
L’indice BT01 pour le mois de novembre 2021 a été publié au journal officiel le 18/02/2022. La valeur de l’indice BT01 du mois de novembre …
La France est pleinement mobilisée en faveur de la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux commis en Syrie comme partout dans le monde. …
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ janvier 2022 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de décembre 2021 est paru le 31 janvier 2022. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Une procédure collective permet de mettre une entreprise en difficulté sous contrôle judiciaire afin d’organiser le règlement de ses créances. Cela peut prendre la forme, …
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