Nouvelle autorité de régulation des jeux d’argent : l’ANJ
Les membres de l’ANJ se réuniront le mardi 23 juin 2020 pour la première fois autour de la Présidente, Isabelle Falque-Pierrotin. Cette première séance du …
Brevets : prise en compte de l’activité inventive dans l’examen par l’INPI
À compter du 22 mai 2020, toute demande de brevet français doit porter sur une invention nouvelle, présentant une activité inventive et susceptible d’application industrielle, …
Le Covid-score : calculer votre risque face au coronavirus / covid-19
L’Institut Pasteur Lille a lancé le site covid-score permettant de calculer son risque par rapport au Coronavirus alias Covid-19. Vous devez rentrer votre taille et …
Carte des déplacements autorisés des 100 kms à la sortie du confinement
Dans sa prise de parole mardi 28 avril 2020, le 1er ministre a annoncé les bases du déconfinement programmé le 11 mai prochain et notamment …
Crise du coronavirus : mesures en faveurs des avocats
Nicole Belloubet a tenu aujourd’hui pour la quatrième fois depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons une audioconférence avec les trois représentants …
Enfance en danger : mobilisation face aux dangers du confinement
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer …
Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance durant la pandémie
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera …
A quelle attestation dérogatoire de déplacement se vouer ?
Depuis le début du de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, plus de 225 000 amendes pour non-respect du confinement ont été verbalisées par …
Pierre TRUCHE Président de la Cour de cassation est mort
Pierre TRUCHE, Premier président honoraire de la Cour de cassation, est décédé dans la nuit du 20 mars 2020 des suites d’un cancer. Entré dans …
Mise en place du télé service de déclaration en ligne par ameli.fr
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et …