L’URSSAF a publié les plafonds de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2013 en application de l’arrêté de l’arrêté du 12 décembre 2012 (JORF n°0297 du 21 décembre 2012 page 20186 – texte n° 14).
Pour rappel, le plafond sécurité sociale est utilisé pour le calcul des cotisations sociales. Il varie selon la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Le pourcentage d’augmentation du plafond 2013 par rapport 2012 est de 1,81 % soit le taux d’inflation estimé à ce jour pour 2013.
L’augmentation des plafonds de la sécurité sociale entraine mécaniquement, une augmentation de certaines cotisations patronales et salariales.
Pour l’entreprise, cela se traduit par une augmentation du coût du travail et pour le salarié, sans augmentation de salaire venant compenser la hausse, cela a pour conséquence une baisse du salaire net versé.
Ci-dessous les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2013 :
Plafonds de sécurité sociale 2013 en euros selon l’article D 242-16 et suivants du code de la Sécurité sociale(Période applicable : 01.01.2013 au 31.12.2013) |
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Plafond annuel |
Plafond trimestriel |
Plafond mensuel |
Plafond par quinzaine |
Plafond par semaine |
Plafond journalier |
Plafond horaire (1) |
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37 032 € |
9 258 € |
3 086 € |
1 543 € |
712 € |
170 € |
23 € |
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Attention, ce tableau n’est plus en vigueur. Les nouveaux plafonds Urssaf pour 2022 ont été publiés.
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