Plafonds de sécurité sociale 2013 pour le calcul des cotisations

L’URSSAF a publié les plafonds de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2013 en application de l’arrêté de l’arrêté du 12 décembre 2012 (JORF n° 0297 du 21 décembre 2012 page 20186 – texte n° 14).

Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximal des salaires à prendre en compte pour le calcul de cotisations. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est utilisé comme plafond de référence. Il se décline selon la périodicité de la paie avec des plafonds (annuel, trimestriel, quinzaine, journalier et horaire).

Le pourcentage d’augmentation du plafond 2013 par rapport 2012 est de 1,81 % soit le taux d’inflation estimé à ce jour pour 2013.

Plafonds de sécurité sociale 2013
Plafonds de Sécurité sociale 2013

L’augmentation des plafonds de la Sécurité sociale entraine, mécaniquement, une augmentation de certaines cotisations patronales et salariales.

Pour l’entreprise, cela se traduit par une augmentation du coût du travail et pour le salarié, sans augmentation de salaire venant compenser la hausse, cela a pour conséquence une baisse du salaire net versé.

Ci-dessous les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2013 :

Plafonds de Sécurité sociale 2013 en euros selon l’article D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité sociale

(Période applicable : 01/01/2013 au 31/12/2013)

Plafond annuel

Plafond trimestriel

Plafond mensuel

Plafond par quinzaine

Plafond par semaine

Plafond journalier

Plafond horaire (1)

37 032 €

9 258 €

3 086 €

1 543 €

712 €

170 €

23 €

(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Attention, ces plafonds ne sont plus en vigueur aujourd’hui. Ils ont été remplacés par les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour 2022.

Pascal

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