Cerfa 13411*14 : demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Le formulaire Cerfa 13411*14 est utilisé pour apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Une fois complété et signé, il est à envoyer …
Cerfa 13703*13 : formulaire pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Le formulaire Cerfa 13703*13 est utilisé pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou pour construire une …
Cerfa 13410*11 : formulaire pour une demande de certificat d’urbanisme (CU)
Le formulaire Cerfa 13410*11 est utilisé pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération immobilière envisagée est réalisable. …
Cerfa 13406*14 : demande de permis de construire pour une maison individuelle
Le formulaire Cerfa 13406*14 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*14 permet …
Cerfa 13409*14 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager
Le formulaire Cerfa 13409*14 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire ou d’aménager (autre que portant sur une maison individuelle ou ses …
Modèle de contrat de vente d’un chat à télécharger
L’acquisition d’un chat est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à …
Cerfa 13404*13 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)
Le formulaire Cerfa 13404*13 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …
Cerfa 13408*11 : déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Le formulaire Cerfa 13408*11 est utilisé pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Il permet d’informer la mairie de la fin …
Grille des salaires du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Martinique en 2024
En application du protocole d’accord du 29 août 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Cerfa 13702*12 : déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Le formulaire Cerfa 13702*12 est utilisé pour une déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Il permet notamment …