Modèle de lettre en cas de perte ou de casse dans un déménagement
À la suite d’un déménagement, un carton rempli de DVD manque à l’appel et le plateau en verre d’une table a été fêlé. Vous pouvez …
Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de construction d’une maison individuelle
Vous avez signé un contrat avec un constructeur de maisons individuelles pour bâtir sur un terrain vous appartenant. Vous avez sept jours pour réfléchir et …
Réussir l’examen de la circulation du permis moto
Ça y est, c’est la dernière étape du permis moto. Après avoir réussi miraculeusement du 1 coup l’examen du Code de la route et beaucoup …
Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de réservation d’un logement
Vous venez de réserver un logement en cours de construction ou à construire et vous désirez vous désister. Vous pouvez le faire, mais à condition …
Modèle de lettre en cas de chèque sans provision
Votre compte bancaire n’était pas suffisamment approvisionné. La banque a rejeté un chèque que vous avez émis et vous a adressé une lettre d’injonction pour …
Modèle d’attestation de fin de travaux à télécharger
L’attestation de fin de travaux est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment ont été achevés conformément aux …
Lettre de résiliation de son compte bancaire pour hausse des tarifs bancaires
Votre banque vous adresse ses nouveaux tarifs. Comme vous les trouvez trop élevés, vous décidez de clôturer votre compte ou de le transférer dans une …
Modèle de lettre en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire
Votre carte bancaire a été dérobée ou, sans avoir été volée, a fait l’objet d’une utilisation frauduleuse. Vous devez faire opposition au paiement par carte. …
Grille des salaires des industries chimiques en 2024
En application de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de courrier de réponse à l’HADOPI à télécharger gratuitement
L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) remplace désormais l’HADOPI pour veiller à la protection des droits d’auteurs des œuvres sur internet. …