Grille des salaires de l’enseignement privé non lucratif en 2023
En application de l’accord du 2023-1 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
CERFA 14366*01 : formulaire pour la destruction d’un véhicule
Le formulaire CERFA 14366*01 est utilisé pour la destruction d’un véhicule ou la déclaration d’intention de le détruire. Une fois complété et signé, il est …
Grille des salaires des prothésistes dentaires en 2024
En application de l’accord du 13 octobre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-44 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2023
En application de l’accord du 19 juillet 2023 (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des indemnités (repas, frais de transport et …
Salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2023
En application de l’accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires de …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2023
En application de l’accord régional du 19 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-38 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Grille des salaires de l’industrie charcutière (salaison) en octobre 2023
En application de l’accord du 12 septembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-44 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la métallurgie des Deux-Sèvres en 2023
En application de l’avenant du 5 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-45 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires pour …
Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
Dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 226-14 du Code pénal, un professionnel de santé peut désormais déroger à son obligation de secret et …
Grille des salaires de la production audiovisuelle en septembre 2023
En application de l’avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-42 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …