Grille des salaires des journalistes de la presse magazine en 2025
En application de l’accord du 15 septembre 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèles de courriers de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code la route a été commise avec un véhicule appartenant à une personne morale (société, association, …), …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Deux-Sèvres en 2026
En application de l’accord du 31 octobre 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur …
Modèle de courrier de demande de justificatif d’assurance au locataire à télécharger gratuitement
Le locataire a pour obligation de s’assurer contre les dégâts qu’il est susceptible d’occasionner au logement ainsi qu’aux tiers selon l’article 7 de la loi …
Modèle de lettre de demande de conciliation pour non-restitution du dépôt de garantie
Une majorité de conflits portés devant le tribunal de proximité concerne les relations entre les locataires et les propriétaires, en particulier sur la restitution du …
Déclarer un compte bancaire à l’étranger aux impôts : l’obligation fiscale et les solutions
Détenir un compte à l’étranger est aujourd’hui courant : un séjour d’études, un investissement, des origines familiales ou une expatriation passagère peuvent suffire à l’expliquer. …
Cerfa 11916*13 : formulaire pour déclarer un compte à l’étranger aux impôts
Le formulaire Cerfa 11916*13, également référencé sous le numéro 3916-BIS, est utilisé pour déclarer un compte à l’étranger auprès des impôts. Une fois complété et …
Cerfa 10640*24 : formulaire pour une attestation de régularité fiscale
Le formulaire Cerfa 10640*24 ou 3666-SD est utilisé pour une attestation de régularité fiscale. Le Cerfa 10640*24 permet aux entreprises de justifier, au 31 décembre, …
Modèle de contrat de location de matériel agricole gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle d’acceptation d’une demande de congé sabbatique d’un salarié
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-28 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. L’ouverture du droit …