Absence de quorum au premier tour de scrutin élection délégués du personnel
Il peut arriver qu’il y ait absence de quorum lors du premier tour de scrutin aux élections des délégués du personnel. On considère que le …
Modèle d’avenant de changement d’activité du bail commercial
Dès que les parties s’accordent sur la déspécialisation, elles concrétisent leur entente dans un avenant, lequel est annexé au contrat de bail. Il précise notamment …
Grille des salaires de la cordonnerie multiservice en juin 2026
En application de l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Grille de salaires des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en 2026
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère …
Grille de salaires des maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom du ministère de l’Économie et des Finances en 2026
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom du ministère de l’Économie et des Finances (catégorie A) pour 2026. Les montants …
Grille de salaires des contrôleurs des finances publiques de l’administration de la Polynésie française en 2026
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des contrôleurs des finances publiques de l’administration de la Polynésie française du ministère de l’Économie et des Finances …
Grille de salaires des contrôleurs des douanes pour l’Administration de la Polynésie française en 2026
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des contrôleurs des douanes pour l’Administration de la Polynésie française du ministère de l’Économie et des Finances (catégorie …
Grille de salaires des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en 2026
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Économie …
Grille de salaires des attachés économiques du ministère de l’Économie et des Finances en 2026
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des attachés économiques du ministère de l’Économie et des Finances (catégorie A) pour 2026. Les montants indiqués correspondent …
Grille de salaires des agents de constatation des Douanes pour l’Administration de la Polynésie française en 2026
Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des agents de constatation des Douanes pour l’Administration de la Polynésie française du ministère de l’Économie et des …